Acquittement pour un homme jugé pour viol .

09/04/2016

La cour d'assises de Seine-et-Marne a estimé que le rapport sexuel
ne s'était pas produit sous la contrainte.

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Il était accusé du viol d'une fille de 11 ans mais la cour d'assises de Seine-et-Marne l'a acquitté,
estimant qu'il n'y avait pas eu de "contrainte".
Ce verdict relance le débat de l'inscription dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel...... lire la suite
les faits datent de 2009 !

Je ne comprends vraiment plus !
Ou l'on prend en considération une "main aux fesses" ou sur la cuisse et autres ....
Et que l'on acquitte cet homme qui a viol en toute connaissance de cause cette enfant !

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10/11/2010

Citation :: "la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n'étaient pas établis"

non mais j'y crois pas !! mais elle n'avait que 11 ans quoi ! colère

Francis Szpiner, avocat de l'association La Voix de l'enfant. a écrit:: A partir du moment où on n'a pas la capacité à consentir, une relation sexuelle est nécessairement une relation de violence

exactement !!!

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Invité

Alors la!!!...ça me fait gerbé! pauvre gamine marqué à vie en plus elle pourrais le recroiser un jour

10/11/2010

je suis autant outré que toi Squale !! :x

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09/04/2016

La famille de la jeune fille a eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd'hui, a été placé dans une famille d'accueil. "Pour ma cliente", ce verdict "est un deuxième traumatisme", a dit son avocate, Me Laure Habeneck. "Je ne le comprends pas.".....

Et de ce viol est né un enfant .... EN PLUS !

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10/11/2010

oui Gustine j'ai lu ça !! on ne peut pas toléré ça !! :x ils font appel et c'est tant mieux et j'espère qu'il y aura une vraie justice !

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09/04/2016

Avec tout ce que j'entends ce matin dans les commentaires sur "viol ou pas" dans cette triste affaire, que l'on ne vienne plus me parler ""d'agression sexuelle"" lorsqu'un m'sieur a juste posée sa main (un peu trop) sur la cuisse d'une majeure ...
Le viol n'est pas caractériser pour cette mineure de 11 ans !
Peut-être va-t-on nous dire aussi ..... qu'il n'y a pas eu pénétration?..... ELLE a accouché neuf mois plus tard ...
Quelle Justice dans ce pays ?

"Selon que vous soyez riche ...... "

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28/09/2017

Pauvre enfant.......
Elle aura du murir plus vite que d'autres
Et je pense à son enfant qui n'est pour rien dans cette affaire! Quelle triste début de vie pour lui!! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Et son violeur s'en sort!!Une honte [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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"Les fleurs du printemps sont les rêves de l’hiver racontés, le matin, à la table des anges.”~

09/04/2016

Si je ne me trompe, c'est jusqu’à 15 ans qu'il faut l'autorisation des parents pour qu'une fille se marie ? ce qui l'émancipe !
Même a 15 ans ce sont encore des gamines ....
Alors qu'elle ai été consentante a 11 ans ..... NON !
Avait-elle compris la signification de l'acte ?

Je ne comprends vraiment pas !

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Invité

La majorité sexuelle est l'âge au-dessous duquel une personne civilement mineure ne peut se livrer à une activité sexuelle avec une personne civilement majeure sans que celle-ci commette une infraction pénale conformément au droit national.
La majorité sexuelle est 15 ans mais la ministre envisage de descendre cet âge à 13 ans. En tout cas elle n'est pas à 11 ans.
Bientôt nous allons considérer que les gamines sont adultes sexuellement dès qu'elles seront réglées comme dans les pays musulmans. De plus en plus de gamines le sont à 9 ans.

Jusqu'à présent on considérait que les adultes doivent connaître leur limite vis à vis des enfants. En refusant son statut de victime à cette enfant de 11 ans on laisse la porte ouverte à tous les pervers qui pourront dire, elle m'a provoquée.

Quelle honte pour le système judiciaire français.

Invité

Gustine a écrit:: Il était accusé du viol d'une fille de 11 ans mais la cour d'assises de Seine-et-Marne l'a acquitté,
estimant qu'il n'y avait pas eu de "contrainte".

donc un mec qui attire une gamine avec une sucette ne craint rien vus qu'il n'y auras pas contrainte .

et ce n'est cas un cas de pédophilie a 11 ans non !

09/04/2016

Pour moi la fille ne peut se marier a 15 ans qu'avec l'autorisation des parents ....
Donc la majorité sexuelle doit être a cet âge-là aussi !

C'est quoi ce ministre qui se dit féministe et protectrice des femmes, qui s'offusque que des m'sieurs importunent des majeures et qui livre par là des gamines de 13 ans a tous les prédateurs possibles ....
Honte a Schiappa !

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09/04/2016

L'association "La voix de l'Enfant" est contre la proposition de 13 ans pour la majorité sexuelle, qui est encore a 15 ans ...

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28/09/2017

La partie civile va demander la requalification des faits en viol. L’affaire avait provoqué la polémique lorsqu’elle avait été révélée dans la presse.

Une enfant de 11 ans peut-elle librement consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans ? La question va être au centre d’un procès qui s’ouvre mardi 13 février au tribunal correctionnel de Pontoise. Le procès, qui doit débuter à 13 heures, pourrait être de nouveau renvoyé comme il l’avait déjà été fin septembre : la défense a soulevé des nullités et la partie civile compte demander la requalification des faits en viol.

« Un dossier vide » pour l’avocat de la défense
C’est sur cette base que le parquet, estimant qu’il n’y avait eu « ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise », a décidé de poursuivre ce père de deux enfants, aujourd’hui âgé de 29 ans, pour « atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans » (5 ans de prison) et non pour viol (20 ans de prison).

En savoir plus sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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"Les fleurs du printemps sont les rêves de l’hiver racontés, le matin, à la table des anges.”~

09/04/2016

Mise a jour du sujet ....

Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans: le tribunal demande une enquête pour viol ....
La mineure avait déposé plainte pour "viol" mais les enquêteurs et le parquet de Pontoise avaient finalement considéré que la relation était consentie dès lors que la jeune fille n'avait opposé aucune résistance.....lire l'article ici

ENFIN !

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Invité

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Coup d'

Invité

Citation :: Une enfant de 11 ans peut-elle librement consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans ?

Franchement non! ou alors c'est une petite pervers , mais le type encore plus car il le voit bien qu'elle n'est qu'une gamine

Invité

Sujet similaire...sujet fusionner

10/11/2010

Citation :: Atteinte sexuelle sur une fille de 11 ans: le tribunal demande une enquête pour viol ....

mais si tu as vu les infos Gustine, la gamine a été consentante et elle le soutient encore maintenant ... comment peut-il être accusé de viol ? bien sûr je ne cautionne pas ce qui s'est passé, mais je ne vois pas le viol dans cette situation sachant que la gamine est très mature comme le souligne l'enquête ? il serait temps qu'il fasse cette loi !

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