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Le “droit à l’erreur” au menu du Sénat à partir de mardi

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AuteurMessage
marie48
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Féminin
Inscrit(e) le : 23/05/2015
Localisation : SEINE ET MARNE

MessageSujet: Le “droit à l’erreur” au menu du Sénat à partir de mardi Dim 11 Mar - 10:24

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Le Sénat s’attaque mardi au vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le “droit à l’erreur”, un texte jugé “fourre-tout et parfois contre-productif” par sa commission spéciale, mais qui constitue un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.

A côté du “droit à l’erreur” qui permettra, sous réserve d’être “de bonne foi”, d’éviter des sanctions de l’administration, le texte concerne aussi la mise en place d’un “référent unique” qui aura la charge de faire traiter les demandes des usagers par les différentes administrations concernées, l’assouplissement des horaires de l’administration, la simplification de la procédure d’implantation des éoliennes offshore ou la réduction des délais de création de places d’accueil de la petite enfance.

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Bisous
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Lydie


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Féminin
Inscrit(e) le : 10/11/2010
Localisation : Pays Basque

MessageSujet: Re: Le “droit à l’erreur” au menu du Sénat à partir de mardi Dim 11 Mar - 15:28

une mise à jour aurait suffit ma ptite marie Smile [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


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Le “droit à l’erreur” au menu du Sénat à partir de mardi
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