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Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de simplification administrative

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AuteurMessage
marie48
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Féminin
Inscrit(e) le : 23/05/2015
Localisation : SEINE ET MARNE

MessageSujet: Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de simplification administrative Jeu 15 Mar - 8:10

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Le Sénat a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l’examen en première lecture du vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le “droit à l’erreur”, après lui avoir donné, selon la rapporteure Pascale Gruny (LR), une “cohérence”.

Le texte, déjà adopté à une large majorité par les députés, fera l’objet d’un vote solennel le 20 mars au Sénat. Une commission mixte paritaire essaiera ensuite de trouver une version commune aux deux chambres.


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Bisous
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Lydie


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Féminin
Inscrit(e) le : 10/11/2010
Localisation : Pays Basque

MessageSujet: Re: Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de simplification administrative Jeu 15 Mar - 15:05

une loi parfaite pour réhabiliter des Cahuzac, Thévenou 'n Co il fallait bien la faire ... beaucoup de politiques vont l’apprécier !


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Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de simplification administrative
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