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#Assembléenationale L'Assemblée approuve la proposition de loi sur le "secret des affaires" en première lecture

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Sujet: #Assembléenationale L'Assemblée approuve la proposition de loi sur le "secret des affaires" en première lecture Jeu 29 Mar 2018 - 13:54Message n°1sur la page N°1


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] L'Assemblée approuve la proposition de loi sur le "secret des affaires" en première lecture Publié le 28/03/18 à 18:56 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Les députés ont approuvé mercredi en première lecture, par 46 voix contre 20, une proposition de loi LREM pour protéger le "secret des affaires" des entreprises, mais qui suscite des inquiétudes parmi les médias et associations, relayées dans une partie de l'hémicycle. Ce texte, qui transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016, a été soutenu par la majorité et la droite, alors que la gauche a voté contre. Il sera débattu au Sénat le 18 avril.source "Cette loi érige le secret des affaires en principe supérieur aux droits fondamentaux" ! D'accord , pas d'accord ? Vos commentaires ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Le membre suivant remercie pour ce message :

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