La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation

26/01/2014

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France à verser 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir. Victime d'un coma après une interpellation musclée par des agents SNCF en 2004, il est resté lourdement handicapé.

Après quatorze années de procédure, la sanction est tombée. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner la France à verser 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir au titre du préjudice matériel et moral causé. Rendu le 15 février dernier, l'arrêt de la Cour européenne est devenu définitif le 15 mai. Il conclut que le requérant a subi des mauvais traitements lors de son interpellation. Habitant de Villepinte (Seine-Saint-Denis), Abdelkader Ghedir, aujourd'hui âgée de 35 ans, est lourdement handicapé.

Le Figaro

"Vos lois sont assurément égales pour tous, sauf pour ceux qui ne sont pas d'accord avec vos lois sacrées."

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Coup d'

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Pourquoi la France?...c'est plus la faute de la SNCF c'est à eux de payer

09/04/2016

Squale a écrit:: Pourquoi la France?...c'est plus la faute de la SNCF c'est à eux de payer

Parce que l'actionnaire principal est ....... l'Etat français .... donc la France... donc le contribuable ....donc NOUS...

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26/01/2014

Exactement.

"Vos lois sont assurément égales pour tous, sauf pour ceux qui ne sont pas d'accord avec vos lois sacrées."

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Oui vue comme ça