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La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation

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AuteurMessage
poussinfanget

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MessageSujet: La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation Jeu 31 Mai - 21:54

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France à verser 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir. Victime d'un coma après une interpellation musclée par des agents SNCF en 2004, il est resté lourdement handicapé.

Après quatorze années de procédure, la sanction est tombée. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient de condamner la France à verser 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir au titre du préjudice matériel et moral causé. Rendu le 15 février dernier, l'arrêt de la Cour européenne est devenu définitif le 15 mai. Il conclut que le requérant a subi des mauvais traitements lors de son interpellation. Habitant de Villepinte (Seine-Saint-Denis), Abdelkader Ghedir, aujourd'hui âgée de 35 ans, est lourdement handicapé.



Le Figaro


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Squale

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MessageSujet: Re: La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation Jeu 31 Mai - 22:43

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Squale

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MessageSujet: Re: La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation Jeu 31 Mai - 22:45

Pourquoi la France?...c'est plus la faute de la SNCF c'est à eux de payer


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Gustine

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Localisation : Normandie

MessageSujet: Re: La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation Ven 1 Juin - 8:18

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Pourquoi la France?...c'est plus la faute de la SNCF c'est à eux de payer  

Parce que l'actionnaire principal est  ....... l'Etat français .... donc la France... donc le contribuable ....donc NOUS...


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poussinfanget

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Inscrit(e) le : 26/01/2014
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MessageSujet: Re: La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation Ven 1 Juin - 8:55

Exactement.


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Squale

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MessageSujet: Re: La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation Ven 1 Juin - 19:19

Oui vue comme ça


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La France devra verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après son arrestation
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