L'indignité nationale est punie de la peine de la « dégradation nationale », à perpétuité ou à temps (cinq ans et plus).
exclusion du droit de vote,
inéligibilité,
exclusion des fonctions publiques ou semi-publiques,
perte du rang dans les forces armées et du droit à porter des décorations,
exclusion des fonctions de direction dans les entreprises, les banques, la presse et la radio, de toutes fonctions dans des syndicats et organisations professionnelles, des professions juridiques, de l'enseignement, du journalisme, de l'Institut de France,
interdiction de garder ou porter des armes.
Le tribunal peut ajouter des interdictions de séjour et la confiscation de tout ou partie des biens. Le versement des retraites est également suspendu.
Êtes-vous favorable à la peine d'indignité nationale pour les Français coupables d'actes terroristes ?
Y a un truc que je ne comprends pas, on a arrêté des tchétchènes récemment, pourquoi diable on ne les a pas encore renvoyés chez eux, alors qu'ils voulaient tirer dans le tas d'une manifestation! Sinon, j'observe que depuis quelques temps les terroristes on leur applique à juste raison la peine de mort, en demandant aux policiers de ne pas prendre de risque à juste titre!
Sinon, j'observe que depuis quelques temps les terroristes on leur applique à juste raison la peine de mort, en demandant aux policiers de ne pas prendre de risque à juste titre!
tu risque de te faire censurer pour incitation au meurtre
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Lydie
L'as des Admin !
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Félicitation ! une histoire originale, tendresse, humour, coquine… Bravo !
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Si nos politiques n'ont pas le courage de prendre des mesures courageuses , et bien non seulement nous auront à terme une guerre civile :x , mais aussi nous auront droit à la prise de pouvoir des extrêmes en France !!!!!
Je ne crois pas que la perte de ces six points-là les dérange le moins du monde; à vrai dire il se sont déjà mis dans cette situation par eux-même et ça les valorise.
Tout homme disposant d'un pouvoir, est susceptible d'en abuser MONTESQUIEU
Aujourd'hui à 11:14 par 
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