Dans une audience qui se déroulera lundi, le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes demandera l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport. Sa décision se base notamment sur la destruction potentielle d'espèces protégées qu'entraînerait ce chantier.
Nouveau coup de théâtre dans le dossier Notre-Dame-des-Landes. Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes, dont l'avis est généralement suivi, va demander lundi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport controversé, ont annoncé les parties vendredi à l'AFP. La magistrate, qui développera son argumentation lors de l'audience, proposera à la cour, saisie par des opposants à ce projet, d'annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées, pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière, a-t-on indiqué de mêmes sources.
Le sens des conclusions du rapporteur public, communiqué aux parties, est l'annulation des arrêtés dits «loi sur l'eau» et «espèces protégées», pour incompatibilité ou non respect d'articles du Code de l'Environnement. La dérogation à la destruction et au transfert d'espèces protégées - une centaine ont été recensées sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais - est prévue par ce texte, à condition que le projet soit d'intérêt public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l'espèce dans son espace naturel. lefigaro lien ICI
Certes ?..... *** Notre-Dame-des-Landes est une commune de l'Ouest de la France ..... La commune fait partie de la Bretagne historique, dans le pays historique du pays nantais. Créée au milieu du XIXe siècle, elle a conservé depuis l'origine un caractère rural et une économie dominée par l'agriculture et l'élevage. Au début des années 1970, la conception d'un projet d'aéroport sur les terres de la commune est lancée, ce qui a laissé entrevoir une possibilité de bouleversement, mais a aussi protégé le bocage de tout remembrement.
Au début des années 2000, le projet d'aéroport du Grand Ouest est relancé, amplifiant la contestation qui y est liée......
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