La mission chargée par le gouvernement de réfléchir à la refonte de la fiscalité locale évoque une idée de taxe originale.
La taxe d'habitation, qui est censée disparaître à compter de 2020, peut-elle être en partie compensée par la création d'un nouvel impôt local ?
Si le gouvernement a jusqu'à présent soigneusement écarté cette piste, l'hypothèse resurgit à travers la mission Bur-Richard, chargée de réfléchir à la refonte de la fiscalité locale.
Auditionné le 21 mars par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le sénateur Alain Richard a en effet annoncé que son rapport qui sera rendu en mai au gouvernement présentera, entre autres pistes de travail, la création d'un "impôt local citoyen". ...)
Evidemment, cette taxe serait d'un montant substantiellement inférieur à l'actuelle taxe d'habitation. Alain Richard évoque des recettes plafonnées à "un quart ou un cinquième" des actuelles recettes de la T.H. pour chaque commune. Si le calcul précis de cet impôt (...) Cliquez ici pour voir la suite
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : du blablabla ... ils veulent nous endormir ... mais ras le bol de ce gouvernement qui promet et revient sur leur décision ! :x
Je n'ai pas lu le sénateur Richard, mais, oui elle va revenir sous une autre forme ... Sa suppression c'était pour IMPRESSIONNER ... et attirer les votes ... Depuis "ON" nous dit qu'il faudra revoir la fiscalité locale .... ça veut bien dire ce que celà dit !
"""" Cet impôt municipal ciblerait donc les particuliers résidents, qu’ils soient propriétaires ou locataires.(dans le texte)"""
C'est bien la cible de la T.H... aussi ! Quand a ce qu'il avance comme taux, où iront-ils chercher le reste de leur budget?... Si c'est les dotations de l'Etat, c'est l'impôt ...
TOUT ARGENT DONNER ICI OÙ LÀ C'EST LE CONTRIBUABLE DE TOUTE FAÇON ....
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