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Ces Lois qui n'entre jamais en application ...

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AuteurMessage
Gustine

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Féminin
Inscrit(e) le : 09/04/2016
Localisation : Normandie

MessageSujet: Ces Lois qui n'entre jamais en application ... Sam 26 Mai - 10:03


Près de 30 % des 24 textes promulgués en 2016-2017 ne sont pas encore entrés en vigueur.
La faute, aussi, à un trop-plein d'articles.
Un déni de démocratie ?


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La loi « Macron » de 2015 sur la libéralisation de l'économie, initiée avec une centaine d'articles, a ainsi fini avec 308 articles une fois passée par le Parlement. Un record ! Il y a une trentaine d'années, les textes comprenaient rarement plus de 20 articles...lire la suite ici

Voter des Lois qui restent dans les tiroirs ou se révèlent inapplicables, faute de décret d'application... ce n'est pas la peine ...
C'est de la politique spectacle ...


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Lydie

avatar

Féminin
Inscrit(e) le : 10/11/2010
Localisation : Pays Basque

MessageSujet: Re: Ces Lois qui n'entre jamais en application ... Sam 26 Mai - 19:22

bé ça ne me choque pas ! sous la politique de Macron fallait s'y attendre Mad


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Ces Lois qui n'entre jamais en application ...
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