Si l’internaute utilise un service de VPN qui est clairement promu comme un outil de contournement du filtrage (typiquement NordVPN), il n’est pas responsable ; Si l’internaute utilise un service de VPN totalement neutre, qui ne fait que fournir une adresse IP géolocalisée dans d’autres pays, sans dire à quoi ça peut servir, c’est lui qui le transforme en outil de contournement de la mesure technique de protection, et il devient donc responsable.
Dans tous les cas, l’internaute est potentiellement coupable de recel de contrefaçon, mais c’est une réflexion qui nous amènerait trop loin. Et songez surtout qu’en pratique, il reste extrêmement peu probable qu’existe un jour une plainte pour utilisation d’un VPN, qui demanderait d’obtenir l’adresse IP des internautes en cause. Mais si vous vous posiez la question, vous avez une réponse.
Plus d'explications sur Est-ce légal d’utiliser un VPN pour contourner le filtrage géographique ?
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camélia
11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
Félicitation pour ton grade "V.I.P.+"
J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Qui est Qui ? Félicitation pour ton jeu !
Une belle trouvaille ton jeu "Qui est Qui ?" Merci de l'animer....
Les Meilleurs anim'joueurs
Un Grand merci d'animer la section jeux
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Merci pour vos talentueux textes !
Félicitation ! une histoire originale, tendresse, humour, coquine… Bravo !
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Une récompense bien méritée pour nos posteurs "Mordu d'actualité" !
"Y'love Music 2023
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La rentrée au travail : le jeu des défis
Merci d'avoir illuminé notre jeu de la rentrée avec ta présence joyeuse et ton humour pétillant
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ça me rappelle ,il y a des années prenant l'apéritif chez un copain de mon mari retrouvé vingt ans après ,en les entendant parler de VTT j'ai demandé ce que c'était. Si mon mari avait eu un dentier il l'aurait avalé de honte
Quand nous saurons une bonne fois d'où nous venons et ou nous allons, nous pourrons alors savoir ou nous en sommes Pierre Dac
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Béatricejp
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