A proposForum de discussion sur les sujets tels que l'actualité, l'humour, la musique, la santé, le graphisme, Jeux à flood & Quizz, l'informatique, Arts & Littératures ...

 
AccueilAccueilÉvènementsLe Wiki du forumTopSiteS'enregistrerConnexion
Bienvenue sur Petite Feuille

Bienvenue à toutes et à tous sur le forum Petite Feuille !
Nous sommes très heureux de vous compter parmi les membres de ce forum,
essayons de le faire progresser ensemble.
N'hésitez pas à vous connecter régulièrement
et à enrichir ce forum.
Bonne lecture à tous

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 46 utilisateurs en ligne :: 9 Enregistrés, 0 Invisible et 37 Invités :: 2 Moteurs de recherche

ber59, Béatricejp, christa, IPa., Lydie, papacoz, Pestoune, poussinfanget, provençale

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 880 le Dim 5 Aoû 2018 - 20:42
Les posteurs les plus actifs de la semaine
camélia
 
Lilly89
 
IPa.
 
Lydie
 
Pestoune
 
lalain
 
poussinfanget
 
papacoz
 
provençale
 
Béatricejp
 
La question du jour


Flash Info



"L'Essentiel :L'amendement visant à supprimer les mentions « père » et « mère » au profit de « parent 1 » et « parent 2 » dans les formulaires scolaires fait bondir .........

Débat sur Petite Feuille

« Un rapport parlementaire présenté mardi 12 février propose des pistes pour réformer le permis de conduire… »

DÉBAT : ❓Abaisser à 17 ans la limite d’âge pour passer le permis de conduire: êtes-vous d’accord ?

Derniers sujets
» "C'est une catastrophe ce qu'il se passe en Antarctique ouest" : pourquoi la fonte du glacier Thwaites inquiète les scientifiques
Aujourd'hui à 11:23 par Lydie

» A nos menus ☆(❁‿❁)☆c'est quoi qu'on mange ?
Aujourd'hui à 11:21 par IPa.

» "Gilets jaunes" : ce que l'on sait de l'attaque d'un fourgon de police sur l'autoroute A7, à Lyon
Aujourd'hui à 11:20 par Pestoune

» Quand la plaine regorgeait d'oiseaux... il y a seulement quinze ans
Aujourd'hui à 11:08 par poussinfanget

» Test de personnalité : quel personnage de manga es-tu ?
Aujourd'hui à 11:06 par Lydie

» Yubo, c'est le réseau social pour se faire des nouveaux amis et passer de super moments avec eux
Aujourd'hui à 10:56 par Lydie

» N'oubliez pas les paroles…
Aujourd'hui à 10:53 par Lydie

» On s'y emploie. Quand le rire soigne l'entreprise
Aujourd'hui à 10:48 par camélia

» Césarion et ses banquisards
Aujourd'hui à 10:36 par Pestoune

» Humour en image
Aujourd'hui à 10:32 par Pestoune

» Fake news indétectables : GPT2, le programme développé par l’équipe d’intelligence artificielle d’Elon Musk auquel ses concepteurs préfèrent renoncer tant il leur fait peur
Aujourd'hui à 10:30 par Pestoune

» « Ça doit se savoir », « Alter Santé », « Libre Info » : un seul homme derrière un réseau de désinformation
Aujourd'hui à 10:12 par Pestoune

» G.J... Alain FINKIELKRAUT insulté ....
Aujourd'hui à 8:55 par papacoz

» blague du jour
Aujourd'hui à 7:00 par lalain

» Rôti de veau aux endives de Camelia..
Aujourd'hui à 6:29 par IPa.

» Pissaladière..
Aujourd'hui à 6:26 par IPa.

» Pourquoi "les crabes de Staline" envahissent-ils les côtes norvégiennes ?
Hier à 22:43 par Pestoune

» Jambalaya
Hier à 22:40 par Pestoune

» SONDAGE. Gilets jaunes : une majorité de Français en faveur d'un arrêt du mouvement
Hier à 21:54 par Nico37

» Gâteau aux pommes/bananes
Hier à 20:07 par poussinfanget

» Gateau a l'orange de Béatrice...
Hier à 20:07 par poussinfanget

» Ce qu'il faut savoir sur l'huile de palme
Hier à 20:00 par poussinfanget

» Pour une "taxe carbone juste", M. Orphelin, commençons par taxer Total?
Hier à 19:32 par Pestoune

» Sans le savoir, vous êtes peut-être fiché par Facebook comme individu dangereux
Hier à 19:28 par Pestoune

» Une panthère noire photographiée en Afrique, une image rare
Hier à 18:02 par lavande

Jeux Quiz & Flood
JEUX A FLOOD

A Bientôt !
Aide Informatique

Aide Informatique, tutoriels logiciels...
Partagez| .

Justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
AuteurMessage
marie48
·.·★Star'joueuse★·.·
 ·.·★Star'joueuse★·.·
marie48

Féminin
Login Login : 23/05/2015
Localité Localité : Seine et marne

MessageSujet: Justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance Jeu 6 Déc 2018 - 8:04

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la fusion controversée des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) au grand dam des oppositions qui ont dénoncé une “disparition de la justice de proximité”.
Cette mesure, examinée en première lecture dans le cadre de la réforme de la justice, a été adoptée par 58 voix contre 34 et 1 abstention, lors de débats tendus.

Les oppositions ont notamment dénoncé les conditions d’examen du projet de loi, qui n’a pas pu être bouclé et doit donc faire l’objet d’une nouvelle date d’inscription à l’ordre du jour des travaux en séance des députés.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie
Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
papacoz

papacoz

Masculin
Login Login : 11/06/2012
Localité Localité : extrème sud ouest fr

MessageSujet: Re: Justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance Jeu 6 Déc 2018 - 9:17

encore une belle connerie

çà ne servira qu'à embouteiller un peu plus la justice


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
Gustine

Gustine

Féminin
Login Login : 09/04/2016
Localité Localité : Normandie

MessageSujet: Re: Justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance Jeu 6 Déc 2018 - 12:58

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
Les oppositions ont notamment dénoncé les conditions d’examen du projet de loi, qui n’a pas pu être bouclé et doit donc faire l’objet d’une nouvelle date d’inscription à l’ordre du jour des travaux en séance des députés.

Et c'est toujours ainsi que celà se passe .... "ON" veut aller vite, très vite, au point de bâcler ce qui fait la France et ses Institutions .
Voire passer VIA les ordonnances pour passer sans débats ... Pour des sujets sensibles pour TOUS les citoyens !

C'est un tantinet malhonnête !



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
Lilly89

Lilly89

Féminin
Login Login : 11/10/2018
Localité Localité : Yonne

MessageSujet: Re: Justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance Jeu 6 Déc 2018 - 13:36

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
encore une belle connerie

çà ne servira qu'à embouteiller un peu plus la justice
++11  Exactement papacoz, je n'aurai pas mieux dit. Et l'article dit qu'ils veulent que certains TGI fassent du pénal.... N'importe quoi !


"Agissez envers les autres comme vous aimeriez qu'ils agissent envers vous" - Confucius


"Le racisme et la haine ne sont pas inscrits dans les péchés capitaux. Ce sont pourtant les pires" - Jacques Prévert

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
Squale

Squale

Masculin
Login Login : 04/06/2017
Localité Localité : Rue de ma maison

MessageSujet: Re: Justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance Jeu 6 Déc 2018 - 22:39

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
*


Nous faisons notre maximum mais ne pouvant pas être 24/24 sur le forum , en cas de problème envoyez nous un MP
********************************************************************
Gardez toujours à l'esprit qu'il faut rester poli sur le forum toutes vulgarité , agressivité , harcèlement répété envers un membre fera l'objet d'un avertissement ou d'un bannissement direct!
********************************************************************
Seul le staff est habilité à faire de la modération sur un sujet merci de ne pas l'oublier
********************************************************************  
 Il est interdit d'utiliser le rouge ou ses dérivés en écriture sous peine de voir votre poste modifier...voir supprimer
Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
Gustine

Gustine

Féminin
Login Login : 09/04/2016
Localité Localité : Normandie

MessageSujet: Re: Justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance Sam 8 Déc 2018 - 8:32


Et ça aussi les gênait ces macroniens ?...
ILS vont nous foutre un bin'z dans tous les services ...

C'est réformer pour réformer, sans se rendre compte de l’embouteillage qui ne manquera pas de se produire en mettant tout a la même place !


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
Justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Petite Feuille ::  ACTUALITÉS~REVUE DU WEB~ÉCONOMIE~SCIENCES :: Débats généraux d'actualité & Société-