La Suisse pourra expulser les terroristes même s'ils risquent la peine de mort (VIDEO)

Pffiou..... C'est un sujet extrêmement délicat.... Dans l'absolu, on ne peut pas renvoyer une personne qui pourrait encourir la peine de mort dans son pays d'origine. Ce serait contraire aux droits de l'homme.

Faut-il faire passer l'intérêt collectif (donc ici la protection de la population civile face à la menace terroriste) avant l'intérêt de la personne concernée ??? Je n'arrive pas à trancher....

Oh la la, un sujet très difficile…. Dans l'absolu on ne peut renvoyer vers leurs pays ( comme le dit Lilly ) des personnes qui encourent la peine de mort.

Après, que dire, et surtout que faire ? Si il y a une menace certaine pour la population…. non je suis dans le même dilemme que Lilly, je ne peux donner un avis tranché.

en France "Les mesures d'expulsion concernent les étrangers non-européens qui vivent en France et qui représentent une menace grave pour l'ordre public (trafic de drogue, meurtre, activité à caractère terroriste, etc.). Il existe des exceptions, notamment pour les mineurs. Il n'est pas nécessaire que l'étranger ait fait l'objet d'une condamnation pénale. Cette mesure ne doit pas être confondue avec la reconduite à la frontière d'un étranger qui séjourne illégalement en France."

Depuis quelques années on a vu pas mal d'expulsion qui ont été prononcées ... et en France le gouvernement tolère que des individus puissent séjourner avec une double nationalités .. ce qui fait que des ressortissants qui obtiennent la nationalité française (en gardant sa nationalité d'origine) ne peut être expulsé !! seul le résident n'aillant pas la nationalité française peut être expulsés, ça limite les expulsions !

Une telle décision n'est pas applicable en Europe, elle risquerait par ailleurs d'attiser les " feux de la violence"
La suisse Elle n'adhère pas à l'Union Européenne, d'autre part, la Suisse est un état indépendant.

Pour autant, si cette mesure a été votée (elle l'a été) elle n'est que symbolique.
La Suisse doit s'en tenir à ses principes, à ses valeurs, à ses doctrines, tout comme la France.

Le principe de " Non refoulement" interdit à la Suisse d'expulser toute personne de son pays, même en cas
de force majeur (terrorisme).

sources 1

Une des bases du non-refoulement (en France, comme ailleurs)

1. L’élément essentiel du statut des réfugiés et de l’asile est la protection contre le retour dans un pays où l’intéressé a des raisons de craindre la persécution. Cette protection s’exprime dans le principe du non-refoulement qui, comme on le verra plus loin, est largement accepté par les Etats.

Mettre ce lien en recherche (impossible de mettre le http)

HCR - note sur le non-refoulement

je suis d'accord avec toi Johane

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] si je comprends bien, la Suite aurait votée une loi, mais elle ne sera pas appliquée ?

Au départ, nous parlions de terroristes, ils tombent donc sous le coup du statut de réfugiés, je te pose cette question, juste pour m'éclairer personnellement.

L'article que tu cites Johane confirme ce que dit le reporter dans la vidéo; à savoir que la Suisse étudie d'autres pistes que de les renvoyer dans leur pays. En beffet :

Citation :

Dans un projet actuellement à l'étude, le Conseil fédéral propose de maintenir aux arrêts domiciliaires des personnes condamnées pour actes terroristes, ayant purgé leur peine, mais inexpulsables. On pourrait aussi leur interdire un certain périmètre.
Ces mesures pourraient être durcies après la procédure de consultation, a déclaré la ministre. Les cantons y sont favorables. Y recourir sans léser les droits fondamentaux n'est toutefois pas facile.

Donc ces terroristes devraient effectivement rester en Suisse mais être placés sous surveillance étroite.

Lilly89 a écrit:

L'article que tu cites Johane confirme ce que dit le reporter dans la vidéo; à savoir que la Suisse étudie d'autres pistes que de les renvoyer dans leur pays. En beffet :

Citation :

Dans un projet actuellement à l'étude, le Conseil fédéral propose de maintenir aux arrêts domiciliaires des personnes condamnées pour actes terroristes, ayant purgé leur peine, mais inexpulsables. On pourrait aussi leur interdire un certain périmètre.
Ces mesures pourraient être durcies après la procédure de consultation, a déclaré la ministre. Les cantons y sont favorables. Y recourir sans léser les droits fondamentaux n'est toutefois pas facile.

Donc ces terroristes devraient effectivement rester en Suisse mais être placés sous surveillance étroite.

Merci Lilly pour ces précisions.

les suisses font ce qu'ils veulent ils sont en démocratie comme nous si c'est leur bon vouloir