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L'Etat sanctionne cinq bailleurs sociaux

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MessageSujet: L'Etat sanctionne cinq bailleurs sociaux L'Etat sanctionne cinq bailleurs sociaux  Icon_minitimeDim 7 Juil 2019 - 15:34

L'Etat sanctionne cinq bailleurs sociaux et révèle leurs noms pour la première fois

Conformément à une disposition de la loi Elan, le ministère du logement a publié les noms de cinq bailleurs sociaux qui ont été sanctionnés par l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour diverses irrégularités.

Ces organismes ont écopé d'amendes allant de 19 000 à 116 000 euros.

Cinq bailleurs sociaux dont trois offices publics, un organisme HLM et une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) ont été épinglés par le ministère du logement.

Ces organismes qui ont manqué à leur mission devront payer entre 19 000 et 116 000 euros d'amende, rapporte Le Monde. Il s'agit de Promologis, Drôme Aménagement Habitat, Domnis, l'OPH du Territoire de Belfort et Côte d'Azur Habitat.

Ces sanctions, rendues publiques le 27 mai dernier, ont été prises après l'intervention de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols).

Ces bailleurs se sont rendus coupables d'irrégularités lors de l'attribution des logements, notamment sur les plafonds de ressources des locataires. L'OPH du Territoire de Belfort et l'ESH francilien Domnis ont écopé des plus lourdes amendes.

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MessageSujet: Re: L'Etat sanctionne cinq bailleurs sociaux L'Etat sanctionne cinq bailleurs sociaux  Icon_minitimeDim 7 Juil 2019 - 15:40

il y a trop de piston et de passe-droits dans l’attribution des logements sociaux ...il faudrait traiter les dossiers de manière anonyme en se basant uniquement sur les revenus et la composition familiale du demandeur ...


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