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MessageSujet: Fraude fiscale : Fraude fiscale :  Icon_minitimeMer 4 Sep 2019 - 11:39

Fraude fiscale :
La cellule de régularisation des comptes cachés a rapporté 9,4 milliards d’euros à l’État en cinq ans

Ouvert de 2013 à fin 2017, le service de régularisation des avoirs à l’étranger permettait aux contribuables détenteurs de comptes cachés à l’étranger de régulariser leur situation en s’exposant seulement à des amendes et pénalités

C’est une cellule qui a rapporté gros à Bercy. Le Service de régularisation des avoirs à l’étranger (STDR), qui mène la chasse aux comptes bancaires cachés, a rapporté 9,4 milliards d’euros à l’État depuis son ouverture en 2013, indique Le Figaro.

La cellule avait été créée à la suite de l’affaire Cahuzac, ce scandale politico-financier mettant en cause Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué au Budget pour la possession de fonds non déclarés sur des comptes en Suisse et à Singapour.

Quatre ans et demi pour régulariser sa situation

La France avait alors laissé quatre ans et demi aux contribuables n’ayant pas déclaré des fonds placés dans des pays pratiquant le secret bancaire pour régulariser leur situation. Ils étaient assurés alors de ne pas être poursuivis au pénal et n’encouraient que des amendes et des pénalités, rappelle Le Figaro.

C’était alors la mission de la STDR : traiter les dossiers de ces contribuables repentis. En cinq ans, cette « cellule de dégrisement fiscal » a traité 47.000 dossiers et donc récolté 9,4 milliards d’euros en impôts et amendes, précise le quotidien.

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