Affaire Bygmalion: Après le rejet de son recours par le Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy sera bien jugé

SAGA L’ancien président de la République avait porté un recours devant le Conseil constitutionnel pour éviter d’aller au procès dans l’affaire des comptes de campagne de 2012

Publié le 17/05/19 à 10h07 — Mis à jour le 17/05/19 à 10h35



L’ancien président a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisé, mais il faisait valoir qu’il ne pouvait pas être jugé étant donné qu’il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013 après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle.

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S'il a dépassé le plafond dit "autorisé" ..... je ne crois pas qu'il soit le seul dans ce cas ...
Je ne l'excuse pas pour autant ...
Mais .... LÀ ça relève de l'acharnement...

J'entends en ce moment parler des comptes de campagne de J.Chirac ....

Y aurait-il qu'a droite que l'on fraude ?

Selon le Conseil Constitutionnel, il peut être jugé même s'il a déjà été sanctionné pécuniairement. Donc il devra répondre de ses actes.

Ceci, que ce soit à gauche ou à droite, ce n'est sûrement pas le seul....

peut etre mais lui il c'est fait choper

çà ne fera que le 5° non lieu depuis son départ

ber59 a écrit:

peut etre mais lui il c'est fait choper

En politique tu as tous les droits, sauf celui de te faire choper

Pour moi c'est de l'acharnement

le gouvernement à peur qu'il se présente en 2022

donc ils font tout pour l'empêcher de se présenter

où en est l'affaire des fonds du ministère de l'économie qui ont servi à macron pour sa campagne ?

encore une histoire de plus pour nous faire croire que la justice fait son travail dans ce pays, sachant très bien qu'il n'aura rien comme de bien entendu!

Lydie a écrit:

encore une histoire de plus pour nous faire croire que la justice fait son travail dans ce pays, sachant très bien qu'il n'aura rien comme de bien entendu!

...... et comme Balladur près de 25 ans après les faits ...
Idem pour la comparution des Fillon 15 jours avant les municipales ...
Il faut mettre un gros coup a la droite qui est aux commandes de plusieurs grandes villes .... pour placer les macroniens a leur place ...
C'est cousu de file blanc ...

Comme si EUX étaient beaucoup plus blanc que blanc ...

Hum ... la date du procès Fillon a été décidée avant que la Justice connaisse les dates des municipales.

Jumper a écrit:

Hum ... la date du procès Fillon a été décidée avant que la Justice connaisse les dates des municipales.

mais oui

et c'est la marmotte qui emballe la tablette de chocolat

La date des municipales, connues depuis longtemps et confirmée au "J.O." le 5 / 09 .....
Quand au renvoi des Fillon confirmé ... le 12 / 09 ....20minutes ICI
Voila ...

Le tribunal de Paris a confirmé les dates du procès de François Fillon, Penelope Fillon et de Marc Joulaud ( maire de Sablé-sur-Sarthe) jugés dans le cadre de dans l’affaire des emplois présumés fictifs.

Il se tiendra à Paris du lundi 24 février au mercredi 11 mars 2020.

Ces dates avaient déjà été annoncées par le tribunal, le 11 juillet dernier mais des difficultés de planning de l’avocat de François Fillon, Antonin Lévy, avaient été soulevées.

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merci de vos suivis et donc à suivre ...

On a le temps de reparler ...

Il collectionne les affaires

lavande a écrit:

Il collectionne les affaires

et les non lieus qui vont avec