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Des agriculteurs soupçonnés d’une vaste fraude aux subventions européennes

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Jumper

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MessageSujet: Des agriculteurs soupçonnés d’une vaste fraude aux subventions européennes Des agriculteurs soupçonnés d’une vaste fraude aux subventions européennes Icon_minitimeVen 22 Nov - 12:02

Des agriculteurs soupçonnés d’une vaste fraude aux subventions européennes
20 Minutes avec AFP
Publié le 22/11/19 à 11h09 — Mis à jour le 22/11/19 à 11h10

Le directeur de la chambre d’agriculture de Corse du Sud et cinq proches sont convoqués en avril devant le tribunal d' Ajaccio, soupçonnés de fraude aux aides européennes pour 1,4 million d’euros, un dossier emblématique des enquêtes menées sur ce sujet sensible sur l' Île de Beauté.

Le responsable administratif, son épouse, ses deux fils, sa mère de 86 ans, et un ouvrier agricole seront jugés le 7 avril 2020 pour « escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée », a indiqué jeudi Eric Bouillard, procureur de la République d’Ajaccio. Ils encourent au maximum 10 ans de prison.

Le « rôle central » du directeur de la chambre d’agriculture, également responsable de l’Etablissement départemental de l’élevage (EDE) « chargé du contrôle des aides », « est avéré », a estimé lors d’une conférence de presse le procureur.

Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer ses fonctions jusqu’au procès. « Ces postes clés expliquent la connaissance fine que pouvaient avoir les fraudeurs de la réglementation en vigueur », a estimé le magistrat.

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Lydie

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Localité Localité : Pays Basque

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MessageSujet: Re: Des agriculteurs soupçonnés d’une vaste fraude aux subventions européennes Des agriculteurs soupçonnés d’une vaste fraude aux subventions européennes Icon_minitimeVen 22 Nov - 12:07

ah mais j'avais vu ça déjà en 2018 ici on parlait de suspicion ! maintenant c'est donc avéré !


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Gustine

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Localité Localité : Normandie

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MessageSujet: Re: Des agriculteurs soupçonnés d’une vaste fraude aux subventions européennes Des agriculteurs soupçonnés d’une vaste fraude aux subventions européennes Icon_minitimeVen 22 Nov - 13:20


Il y a déjà plusieurs années je crois, il y avait des "milliers de vaches" .... en Corse ..
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