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Canada : tenir la rampe d'un escalator n'est pas une obligation

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poussinfanget

poussinfanget



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Canada : tenir la rampe d'un escalator n'est pas une obligation Empty
MessageSujet: Canada : tenir la rampe d'un escalator n'est pas une obligation Canada : tenir la rampe d'un escalator n'est pas une obligation Icon_minitimeSam 30 Nov - 7:49

Une femme qui contestait son arrestation pour ne pas avoir tenu la rampe d'un escalator a gagné son procès.

Tenir la rampe d'un escalator n'est pas une obligation, a tranché vendredi 29 novembre la Cour suprême du Canada, donnant raison à une plaignante qui contestait son arrestation dans le métro de Montréal pour ne pas avoir respecté un pictogramme en ce sens.

Ce jugement unanime des neuf juges de la plus haute instance judiciaire du pays met un terme à une saga qui durait depuis dix ans.



Le Figaro


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"Vos lois sont assurément égales pour tous, sauf pour ceux qui ne sont pas d'accord avec vos lois sacrées."
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