⚡Projet de loi sanitaire : le texte voté à l'Assemblée nationale examiné au Sénat

Mis à jour 23.07.2021 |  PJL Sanitaire adopté en 1ère lecture par l’Assemblee Nationale :

- Extension du Passe Sanitaire (12-17 ans exemptés jusqu’au 30/09)
- Licenciement des salariés sans Pass Sanitaire au bout de 2 mois
- Isolement obligatoire des malades
- Vaccination Obligatoire des soignants



CE QU'IL FAUT SAVOIR :

Au tour du Sénat. Les sénateurs et sénatrices démarrent vendredi 23 juillet l'examen du projet de loi sanitaire contre le Covid-19. Le texte, qui prévoit notamment l'extension du pass sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants, a été adopté un peu avant 6 heures du matin après une nuit blanche à l'Assemblée nationale. Près de 1 000 amendements avaient été déposés par les députés, créant d'âpres débats autour des propositions du gouvernement. (FranceInfo)


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : j'aurais à dire sur ce chantage "Licenciement des salariés sans Pass Sanitaire au bout de 2 mois" est-ce normal ?? Somme-nous dans une dictature  et ou est-elle notre démocratie ? Donc tous les métiers qui demandent un pass sanitaire, animation, transport, soignant, etc vont finir sans travail et sans chômage s’ils ne sont pas vacciné ( je comprends que ces métiers sont des métiers à risques de transmission, mais il y a la manière de faire non ? ) ...  Va pas falloir faire l’étonné s’il y a du grabuge dans les semaines à venir.. je ressens comme une grande colère des Français !

Pour le reste je suis d'accord  !

Y'a de l'abus de la part du gouvernement c'est certain !! Point trop n'en faut ... ok pour inciter à la vaccination mais de là à licencier les récalcitrants ça dépasse les bornes je trouve !!

que sera le mieux ?

licencier un employé car il refuse de se vacciner à plusieurs reprises

ou

fermer l'entreprise qui serait devenu un cluster géant ?

Retour des gilets jaune en vue..... il y a vraiment de l'abus.

En effet, ils ne se rendent pas compte des conséquences... d'autant plus que les personnes licenciées ne pourront pas retrouver un emploi dans leur branche...

pour moi ce pass sanitaire est une bonne chose

cela permet d'être en sécurité dans les endroits où il est exigé

beaucoup moins de stress d'être contaminé

Mis à jour 25.07.2021 | La Chambre haute a voté le texte par 199 voix contre 123. Sénateurs et députés vont maintenant tenter, dimanche, de s'accorder sur un texte de compromis, au lendemain de nouvelles manifestations contre la "dictature sanitaire" rassemblant plus de 160 000 personnes dans le pays, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.(actu)

Les centres commerciaux exemptés ?

Le Sénat a, toutefois, adopté de nombreuses modifications, qui promettent des débats animés en commission mixte paritaire, dimanche à partir de 15 h.

Il a conditionné l'extension du passe au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, jusqu'au 31 octobre, et a prévu d'exempter les centres commerciaux.

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite, comme l'exemption du passe sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions.

Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce passe pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.

Le Sénat a, en outre, voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale.

Le projet de loi prévoit l'isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs.

Avec AFP

Il faut maintenant qu'ils se mettent tous d'accord, et que le projet de loi passe entre les mains du conseil constitutionnel, avant sa promulgation.

Ca permet au moins de se rappeler à quel point c'est compliqué en France. C'est surement une garantie de rien du tout, mais au moins, le pouvoir n'est pas dans les mains d'une seule personne, même s'ils sont quand même tous copains comme cochons...

je te plussoie à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mis à jour 26.07.2021 | Pas de licenciements pour les non-vaccinés ... mais reste un "bémol"

il n'y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. (Europ1)



Vaccination obligatoire des soignants

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile

15 novembre

Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif. Ce régime permet d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public…) dont le pass sanitaire.

Une bonne chose pas de licenciement pour les non vaccinés

Par contre rien lu pour ceux qui font une rencontre privée ni pour ceux qui viennent en vacances depuis un pays voisin.

Entendre Véran dire, que c'est un bon accord ?
Et si EUX, ceux qui ont écrit en premier ces  textes l'avaient BIEN écrit,  nous aurions gagné du temps et économisé beaucoup de paroles et autres indignations inutiles en ces temps perturbés .
C'est quand même bien eux qui avaient mis toutes ces contraintes....

Le conseil constitutionnel se penchera dessus le 5 août....

Vous avouerez qu'il eût été plus simple de déclarer le vaccin obligatoire pour tous... Certains auraient crié à la dictature, puisque il y en a toujours qui adorent comparer Macron à un dictateur, et il semble qu'ils ne soient jamais allé vivre dans des pays sous de tels régimes !!! Ils verraient la différence. Le port d'arme est interdit, le vol aussi, le viol encore plus, et pourtant personne ne songerait à changer le loi pour cela. Allez Macron un peu de courage !Il y a quand même une majorité de français qui sont pour le vaccin obligatoire, tu y gagneras des voix !!!

Danina a écrit:

Vous avouerez qu'il eût été plus simple de déclarer le vaccin obligatoire pour tous...

Le problème, c'est que Macron a dit le contraire... Peut-être qu'à force de dire tout et son contraire, ils essaient de limiter les volte-faces.

pourquoi-le-gouvernement-ne-veut-pas-rendre-la-vaccination-obligatoire

Lydie a écrit:

[center]Mis à jour05.08.2021 à 17:07:44 | pour Lundi prochain :

..... fallait supprimer l'autre plutôt !

comment on va vérifier dans 3 semaines que le café a demandé son pass a tous ses clients depuis lundi ? j'ai cru voir a la télé qu'ils vont avoir un truc comme un telephone, ou alors une appli sur leurs téléphones pour scanner le pass du client, mais j'ai rien lu la dessus, et vous ? en plus tu peux emprunter le phone de maman pour aller au resto, puisqu'ils n'ont pas le droit de verifier l'identité

en tout cas, j'ai mon pass sur le phone, mais je prends l'avion jeudi, alors j'ai fait des tirages papier de la bestiole, j'ai pas tres confiance, s'il est dechargé, si je le perds, chaque génération ses tics et ses trucs

De toute façon, depuis le jour où chaque vacciné a reçu sa deuxième dose, il est peut-être porteur du virus ..... asymptomatique, mais contaminant...
C'est mon point de vue a partager avec moi..... le pass" ne sert a rien !


La question que je posais dans mon topic mis au rebus : les cafés et restaurants qui seront obligés de vérifier le "pass"  de leurs clients, peuvent-ils envoyer a Bercy, la note de salaire du vigile embauché pour le faire?
Beaucoup ne veulent pas le faire eux-mêmes, pour ne pas heurter leur clientèle. Là personne ne répond a cette préoccupation de intéressés ...
Quand a ce Conseil Constitutionnel, a sa tête L.Fabuis, il ne pouvait pas faire autre chose ...
C'est le même bord que Macron...

bof, j'en ai ras les oreilles de ce masque, je suis vaccinée, j'ai fait ce qu'on m'a demandé, je passe la flamme covidesque aux jeunes génerations, j'en ai assez bavé avec les confinements, seule, pas marrant, j'ai pris 10 ans cette année, je pensais naivement en mars 2020 que c'etait un court mauvais moment a passer

et j'ai lu que celui qui avait "vendu" ce pass sanitaire a l'etat s'appelait...Victor ....mais oui, mais c'est bien sur, ......Victor Fabius [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

OUI Karilov, j'ai lu des trucs sur ce Mr....... donc il ne faut pas s'étonner de la suite  de "l'histoire" ......

Membre du pôle d’activité Consommation et Distribution de McKinsey, Victor Fabius est le chef de file en France du pôle de compétences Marketing et Ventes....mckinsey.com...ici

........ Et le masque, indispensable pour éviter les postillons contaminateurs, dans les deux sens .... Ben personne n'en parle plus ...
Il est pourtant nécessaire, voir plus, indispensable pour éviter la propagation du virus, plus que la vaccination.....
Tout celà n'est pas très sérieux ..... uniquement une histoire de ..... Gros-gros € !

...... éviter le cas grave est une chose, éviter d'attraper le virus est encore mieux ....
D'ou la différence entre masque et vaccin .....

Gustine a écrit:

........ Et le masque, indispensable pour éviter les postillons contaminateurs, dans les deux sens .... Ben personne n'en parle plus ...
Il est pourtant nécessaire, voir plus, indispensable pour éviter la propagation du virus, plus que la vaccination.....
Tout celà n'est pas très sérieux ..... uniquement une histoire de ..... Gros-gros € !

...... éviter le cas grave est une chose, éviter d'attraper le virus est encore mieux ....
D'ou la différence entre masque et vaccin .....

la vaccination et le masque les deux sont nécessaires
La vaccination est primordiale ( pour moi )
Il serait bon à certains ( anti tout ) de voir ce qui se passe ailleurs ( comme la Tunisie ) et j'en passe .

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] d'accord avec toi, les gros sous pèsent lourd dans la balance de l'équité

Il ne peut pas être question de " gros sous" puisque le vaccin est "gratuit " en France !
Ne cherchons pas la petite bête pour justifier les positions des " anti tout "

greg a écrit:

Il ne peut pas être question de " gros sous" puisque le vaccin est "gratuit " en France !
Ne cherchons pas la petite bête pour justifier les positions des " anti tout "

Le vaccin est gratuit pour nous, parce que c'est l'état qui le paye...

C'est de l'argent public, mais ça fait des gros sous quand même !

Bien évidemment [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ... l'Etat c'est nous ... personne ne le conteste !

Souvenez-vous le "JEUDI 29/04/2021 : Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres, cinémas"… " Qu'est-ce qui s’est passé entre temps ??? ‍� comment voulez-vous que les citoyens Français ont confiance au gouvernement ... on dit une chose et on fait le contraire ... Moi-même je suis perdue dans tout ce qui se dit, se voit à la télé ou se lit dans les quotidiens ! Où est notre dignité dans tout cela ? Désolée, mais c’est mon coup de gueule de ce matin !