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 Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation

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MessageSujet: Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Icon_minitimeJeu 23 Sep - 12:19

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Un portrait d'Emmanuel Macron (illustration) — ALLILI MOURAD/SIPA



Pour la Cour de cassation, décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l'(in) action de la France en matière de changement climatique pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d’expression, a estimé l’instance, ce mercredi.

Plusieurs groupes de « décrocheurs » (16 personnes au total), qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d’Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l’Ain et la région bordelaise, ont saisi la plus haute instance judiciaire du pays. Ils contestaient notamment leurs condamnations à des peines d’amende pour « vol en réunion ».(20 minutes)

Décrocher un portrait présidentiel peut-il relever de la liberté d'expression ?


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MessageSujet: Re: Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Icon_minitimeJeu 23 Sep - 12:29

Je sais pas mais si c'est de la liberté d'expression, ca m'arrangerait au cas où pour mon mariage l'été prochain

Si on se retrouve avec Le Pen ou Zemmour à l'Elysée, j'ai pas envie de voir leurs tronches, même dans un cadre, sur mes photos de mariage [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


"Ce qui empêche les gens de vivre ensemble c'est leur connerie, pas leurs différences" (A. Gavalda)
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MessageSujet: Re: Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Icon_minitimeJeu 23 Sep - 12:40

Oui il s'agit bien de liberté d'expression en effet.


"Vos lois sont assurément égales pour tous, sauf pour ceux qui ne sont pas d'accord avec vos lois sacrées."
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MessageSujet: Re: Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Icon_minitimeJeu 23 Sep - 12:56

il faudrait déjà connaître les textes relatifs au portrait présidentiel dans les mairies...
Mais si de Hautes Instances, leur ont donné raison, et déclaré qu'il s'agit bien de liberté d'expression... je suppose qu'il n'y a donc aucun crime de Lèse-Majesté.  :Je baille:


C'est par piston qu'on entre au paradis. Si c'était au mérite, mon chien y serait et moi je resterais dehors.

"Pourquoi je mets des lunettes ?...  C'est simple : j'ai tellement de beaux yeux que je les mets en vitrine..."
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MessageSujet: Re: Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Icon_minitimeJeu 23 Sep - 14:07

C’est une « tradition républicaine ». Je ne vois pas où est le problème de voir le portrait du président de la république dans une mairie à part de faire encore une fois de l’anti Macron primaire


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MessageSujet: Re: Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Icon_minitimeJeu 23 Sep - 14:39

IbelieveIcanfly a écrit:
Je sais pas mais si c'est de la liberté d'expression, ca m'arrangerait au cas où pour mon mariage l'été prochain

Si on se retrouve avec Le Pen ou Zemmour à l'Elysée, j'ai pas envie de voir leurs tronches, même dans un cadre, sur mes photos de mariage [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

tu pourra toujours mettre un voile sur le cadre


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MessageSujet: Re: Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Icon_minitimeLun 27 Sep - 9:01

Je ne vois pas où se trouve la liberté d'expression dans ce genre d'action ! Une mairie n'est pas un moulin ouvert à tout vent, c'est un batiment public, pas la voie publique !
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MessageSujet: Re: Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Icon_minitimeLun 27 Sep - 16:00

Les mairies sont obliger d'avoir une photo du président dans une salle du bâtiment ?


Salutation depuis la Suisse


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MessageSujet: Re: Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation Icon_minitimeLun 27 Sep - 21:08

Il résulte de l’absence d’obligation légale quant au portrait du Président que seule l’apposition du drapeau « bleu, blanc, rouge » et de la devise de la « Liberté, Égalité, Fraternité. » sont obligatoires en vertu de l’article 2 de la Constitution.

Comme pour le portrait, l’usage d’autres symboles tels que le buste de Marianne, ne reposent que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine....choseasavoir.com...ici


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Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression, estime la Cour de cassation
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