Etat civil : "Chaque Français pourra choisir son nom de famille une fois dans sa vie"

Mettre fin à "ce qui peut être une souffrance parfois". La majorité veut simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé dimanche 19 décembre le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dans une interview au magazine Elle (article réservé aux abonnés).

Ce texte vise à mettre fin à certaines situations, comme "la maman (qui) élève seule son enfant qui porte le nom de son père" et qui "veut l'inscrire à la cantine ou au judo", où "on lui demande s'il s'agit bien de son fils ou de sa fille", ce qui est "humiliant". Ou bien les noms de famille qui "s'éteignent", "l'enfant qui porte le nom" de son "géniteur qui a oublié ses devoirs". source

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : C'est déjà le cas pour les femmes divorcées… on devrait toujours avoir la possibilité de revenir au nom original si on le souhaite.

J'ai été très fière de retrouver mon nom de jeune fille quand j'ai divorcé.

Moi aussi, j'ai repris mon nom de naissance après mon divorce, mais ce n'est pas la même procédure...
Il me semble que pour changer le nom qui vous a été donné a la naissance, il faut passer par le Tribunal... puisqu'il y a changement sur le registre de l'état civil de la personne...

Et c'est très long, très cher, et bien compliqué.

agathou a écrit:

Et c'est très long, très cher, et bien compliqué.

justement cette loi va tout simplifier ....

d'après ce que j'ai entendu ce matin, ce ne sera pas si simple que ça. (RTL)
mais bon, c'est une ouverture.

Lydie a écrit:

justement cette loi va tout simplifier ....

Peut-être plus facile, mais celà restera long... voir avec l'engorgement des Tribunaux...
Ce ne seront pas des dossiers prioritaires...
Puis refaire tous les papiers d'identité, avertir toutes les caisses, etc ...

et choisir un nom libre

on ne pourra pas choisir n'importe quoi

Le Garde des Sceaux précise qu'"Il faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de treize ans, il faudra également lui demander son accord....francetinfo.fr...ici

Hum ! j'y vois un imbroglio possible ...

on va pouvoir s'appeller macron ?

Moi aussi, ça avait de l'importance de reprendre mon nom de jeune fille après mon divorce. Ca n'a pas été si simple niveau boulot et administration.
Je trouve que c'est une très bonne chose, cette nouvelle loi, ça laisse un choix qui peut être important dans certaines conditions.

totau a écrit:

on va pouvoir s'appeller macron ?

LÀ peut-être passer par l'adoption..... faire LA demande !..... poliment !

"Il suffira désormais d'une déclaration Cerfa à l'Etat civil de votre mairie"....formulaire CERFA..

Ce n'est pas encore noté dans les possibilités de ce document...

Gustine a écrit:

Ce ne seront pas des dossiers prioritaires...

ça dépend les cas quand tu es fille ou fils d’un meurtrier, violeur, terrorise et j’en passe, je pense que pour eux s’ils le désirent qu’il ait une nécessité absolue de changer de nom pour certains, c'est même vital !!

Lydie a écrit:

ça dépend les cas quand tu es fille ou fils d’un meurtrier, violeur, terrorise et j’en passe, je pense que pour eux s’ils le désirent qu’il ait une nécessité absolue de changer de nom pour certains, c'est même vital !!

Ben oui mais.... avant treize ans il faut l'accord des deux parents...
SI impossible passer par le Juge, et là on retombe dans l'administration...

..... et ce n'est pas un gosse qui peut s'occuper de cette demande ...

Lorsque l'on connaît certaines administrations, celà promet de beaux jours pour faire valoir ses droits...

Déjà en cas d'usurpation d'identité, celà dure des années pour que la personne se fasse reconnaître comme étant bien la personne XXX...
Voire pour s'être fait voler ses papiers, avec déclaration a la police, celà demande des mois pour tout refaire ...

Je trouve un peu top simple, voire simpliste pour pour changer d'identité, ça fonctionne sans soucis du premier coup...

Lydie a écrit:

Gustine a écrit:

Ce ne seront pas des dossiers prioritaires...

ça dépend les cas quand tu es fille ou fils d’un meurtrier, violeur, terrorise et j’en passe, je pense que pour eux s’ils le désirent qu’il ait une nécessité absolue de changer de nom pour certains, c'est même vital !!

changer pour prendre quel nom ?

un déjà attribué à une famille

çà va demander beaucoup de recherche pour en trouver un libre de droits

Avec cette proposition de loi portée par la majorité, toute personne majeure pourra une fois dans sa vie prendre le nom de sa mère, de son père, ou les deux. ... tu as la réponse [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] !

Je vais faire le demande de m'appeler tartampion

Puck a écrit:

Je vais faire le demande de m'appeler tartampion

c'est le nom de ta mère, de ton père, ou des deux ....

greg a écrit:

Bien que non prioritaire, c'est une excellente initiative, mais encore une qui, comme beaucoup d'autres fera l'objet de critiques ... c'est ça la France.

Sans doute que LaREM a toujours raison, toujours LA bonne idée, LA bonne initiative ..... bref ! le summum des politiques ...

Ne sommes-nous pas en Démocratie ?

je crois que ca existe déja justement pour les descendants d'un criminel ou si tu as un nom "ridicule" qui te gene au quotidien et pour les femmes divorcées qui veulent conserver leur nom marital, avec l'accord du mari

Dans tout ça, ce qui me gêne, c'est l'enfant qui va porter le nom de ses deux parents. 
Tant qu'il est jeune : aucun souci ! 
Mais quand il aura un enfant... 




Il faudrait savoir si les parents auront à ce moment-là le droit de ne donner qu'un seul de leurs deux patronymes à cet enfant nouveau-né...

ma belle mère, catalane espagnole portait le nom de ses 2 parents, mais mon mari, son fils ne portait que le nom de son père, marié a ma belle mere bien sur

elle : bertran y rigat

Je trouve que c'est une bonne chose de pouvoir choisir.

Effectivement pour tous les descendants de criminels etc c'est une belle évolution. Il fait pas bon de s'appeler Ben Laden en ce moment.

Karilov a écrit:

ma belle mère, catalane espagnole portait le nom de ses 2 parents

en Espagne c'est le cas, ma mère portait aussi les deux noms et quand elle s'est mariée elle se faisait appeler de son nom + le nom de mon père ... actuellement, je me fais appeler par mon nom de jeune fille + mon nom de mon défunt mari ... un choix de mémoire pour deux grands hommes que j'ai aimés !

J'ai toujours mon nom de jeune fille.

Ca existe déjà mais ils veulent simplifier la procédure, je crois.

oui plus facile, moins de paperasse et plus rapide…