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 Contractants consentant à la novation

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MessageSujet: Contractants consentant à la novation Contractants consentant à la novation  Icon_minitimeMar 28 Juin - 13:20

Bonjour,
Quel est la capacité des contractants consentant à la novation ?
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MessageSujet: Re: Contractants consentant à la novation Contractants consentant à la novation  Icon_minitimeMar 28 Juin - 13:46

On 'est pas là pour faire tes "devoirs" haha

Internet saura répondre à ta question.


C'est par piston qu'on entre au paradis. Si c'était au mérite, mon chien y serait et moi je resterais dehors.

"Pourquoi je mets des lunettes ?...  C'est simple : j'ai tellement de beaux yeux que je les mets en vitrine..."
.
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MessageSujet: Re: Contractants consentant à la novation Contractants consentant à la novation  Icon_minitimeMar 28 Juin - 14:46

hamoni a écrit:
Bonjour,
Quel est la capacité des contractants consentant à la novation ?
Merci de votre réponse

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MessageSujet: Re: Contractants consentant à la novation Contractants consentant à la novation  Icon_minitimeMar 28 Juin - 17:01



Lol, je ne savais pas de quoi il était question alors je suis allée voir sur le net...

Citation :
La capacité des contractants consentant à la novation
En référence à l'article 1272 du Code civil, les personnes incapables de contracter ne peuvent pas opérer une novation sous peine de nullité. Les personnes incapables sont toutes les personnes qui n'ont pas la capacité de jouissance ou la capacité d'exercice.

Je ne sais toujours pas de quoi il est question !

lavande


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MessageSujet: Re: Contractants consentant à la novation Contractants consentant à la novation  Icon_minitimeMar 28 Juin - 18:06

Si je comprenais la question peut-être je pourrais y répondre :cf: What ???


La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber mais de se relever à chaque chute
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MessageSujet: Re: Contractants consentant à la novation Contractants consentant à la novation  Icon_minitimeMar 28 Juin - 20:20

rien compris à la question


Salutation depuis la Suisse


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MessageSujet: Re: Contractants consentant à la novation Contractants consentant à la novation  Icon_minitimeMer 29 Juin - 9:48



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MessageSujet: Re: Contractants consentant à la novation Contractants consentant à la novation  Icon_minitimeMer 29 Juin - 13:29

hamoni a écrit:
Bonjour,
Quel est la capacité des contractants consentant à la novation ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
En référence à l’article 1272 du Code civil, les personnes incapables de contracter ne peuvent pas opérer une novation sous peine de nullité. Les personnes incapables sont toutes les personnes qui n’ont pas la capacité de jouissance ou la capacité d’exercice. Il peut s’agir des personnes âgées, d’un handicap physique ou mental, des mineurs émancipés ou encore des personnes sous régime de protection comme la tutelle.
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MessageSujet: Re: Contractants consentant à la novation Contractants consentant à la novation  Icon_minitimeMer 29 Juin - 13:31

et des personnes qui ne jouissent pas ........................ :cool: haha haha


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Contractants consentant à la novation
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