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uzeste

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MessageSujet: Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Icon_minitimeVen 5 Aoû 2022 - 12:27

Face à l’envolée des prix de l’énergie, les gouvernements anglais, espagnol et italien ont décidé d’imposer une taxe exceptionnelle sur les superprofits des groupes d’énergie.
Le gouvernement français exclut de le faire. Pis : son bouclier tarifaire revient à subventionner TotalEnergies et Engie.
Le tête-à-queue a été spectaculaire. Après avoir bataillé pendant des mois contre la mesure jugée « contreproductive et menaçant l’innovation », le ministre britannique des finances Rishi Sunak s’est brutalement ravisé le 26 mai : le gouvernement britannique a décidé de taxer à hauteur de 25 % les profits exceptionnels réalisés par les groupes d’énergie.

La Grande-Bretagne ne fait que rejoindre une liste de pays européens qui ont décidé eux aussi de taxer de façon exceptionnelle et provisoire les superprofits des groupes d’énergie. Dès septembre 2021, au moment où les prix du gaz et de l’électricité commençaient à flamber, le gouvernement espagnol avait instauré un impôt exceptionnel sur les groupes d’énergie, afin qu’ils participent au financement de l’allégement de la TVA sur les factures d’électricité décidé pour diminuer le coût de l’énergie.

Pour l’instant, ce sont les finances publiques qui sont sollicitées et EDF, auquel le gouvernement a imposé d’assumer l’essentiel du coût du bouclier tarifaire sur l’électricité.
Rien, en revanche, n’a été demandé aux autres groupes. Le constat concerne en premier chef TotalEnergies et Engie. Et il n’est toujours pas question de leur imposer une taxe exceptionnelle, alors qu’ils affichent des profits vertigineux.

TotalEnergies : toujours zéro impôt en France
Par des circonstances inexplicables, malgré toute son emprise sur le territoire, les activités de TotalEnergies ne gagnent jamais d’argent en France. Selon son rapport « Tax transparency », dans lequel le groupe indique ses résultats et son niveau d’imposition pays par pays, le groupe a perdu 1,12 milliard de dollars (1,05 milliard d’euros) en France en 2020. Non seulement il n’a pas payé d’impôt sur les sociétés mais l’État lui a remboursé 255 millions. « En raison de trop-perçu », explique le service de communication. Une habitude manifestement puisqu’en 2019 le fisc français lui avait déjà reversé 139 millions de dollars.

Subventions
Lorsqu’en janvier il a décidé de mettre en place le bouclier tarifaire sur l’électricité, il a demandé à EDF d’en supporter l’essentiel du coût par un moyen simple : le groupe public doit mettre à disposition de ses concurrents une partie supplémentaire de sa production électrique à un prix fixe de 48 euros le MWh quand ce dernier oscille entre 200 et 300 euros sur le marché spot. Engie et TotalEnergies, qui sont devenus les concurrents directs d’EDF, en sont les premiers bénéficiaires.

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MessageSujet: Re: Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Icon_minitimeVen 5 Aoû 2022 - 12:31

total énergie ne peut être imposé que sur ce qu'il gagne en france


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MessageSujet: Re: Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Icon_minitimeVen 5 Aoû 2022 - 12:50

papacoz a écrit:
total énergie ne peut être imposé que sur ce qu'il gagne en france

et?


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MessageSujet: Re: Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Icon_minitimeVen 5 Aoû 2022 - 14:57

Je ne sais pas trop quoi penser de ça. Sur le papier ça a l'air bien mais c'est pas le moment de se mettre à dos les fournisseurs d'énergie.


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MessageSujet: Re: Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Taxation des superprofits des groupes d’énergie : Le débat interdit. Icon_minitimeLun 8 Aoû 2022 - 16:51

Le secrétaire général de l’ONU appelle à taxer les superprofits des groupes de pétrole et de gaz

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