La raison de ce conflit? Le bailleur accuse le locataire de ne pas avoir respecté les termes du contrat de location. «Je lui ai loué une partie de la maison, un T5 de 100 m² sur un total de 400 m², raconte le propriétaire, cité par Var-Matin. Or, il s’est approprié toute l’habitation, fait de la sous-location à ses parents et exerce son métier sur place alors que je ne lui ai pas donné mon autorisation.» Le bail mentionnerait une «maison individuelle de plain-pied et son garage en sous-sol. Cinq pièces principales, 100 m² de surface habitable», sans préciser à qui appartiennent les différentes pièces de l’habitation. Le propriétaire, qui affirme qu’un huissier lui a dit qu’il était dans son bon droit, assure que la partie de la maison qu’il a «modifiée» lui appartient. Ce que dément le locataire. source
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : il aurait fallu au propriétaire de bien déterminer quelles sont ses pièces sur le contrat, mais le locataire, je pense qu'i n'a pas était cool non plus, il loue pour une partie de la maison, mais prend tout et sous-loue à ses parents ! Et en plus, il se permet d’en appel ? Mais le culot ! drôle d'histoire !!
Une affaire bien réglé je dirais. Au moins pas de squat possible. C’est un comble de ne pas avoir raison lorsque l’on proprio et que l’on se fait arnaquer par des profiteurs.
Bravo monsieur. Cela demande des moyens, mais bravo.
Il y a pas une réglementation sur la formulation d'un baille ? Par exemple le nombre de pièce, les devoir du locataire et du propriétaire etc... en gros le droit du bail inscrit dans un code civil.
Salutation depuis la Suisse
Le membre suivant remercie pour ce message :
Dédé 2B
Merci pour vos sujets crées !
Félicitation, vous avez gagné cette récompense
Vous êtes vraiment les meilleurs !
Une récompense bien méritée pour nos posteurs "Mordu d'actualité" !
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