Hier au cours de notre discussion, mon voisin m' as dit que cet automne il voulait voir avec une entreprise pour faire couper une des branches de mon troène (que j'ai laissé se développer en hauteur, près de 10m)
Sur le coup je lui ais dit "ok" , mais après réflexion ma question se pose : est-ce / et comment / dois-je le "dédommager " "
après recherche sur "Gémini" Google voilà sa réponse :
Bonjour,
ta question est tout à fait légitime. L'abattage, même partiel, d'un arbre sur votre propriété soulève plusieurs interrogations, notamment en termes de droits de propriété et de responsabilité.
Pourquoi cette question se pose ?
Votre propriété : L'arbre est sur votre terrain, donc vous en êtes le propriétaire.
Les conséquences de la taille : La taille d'une branche, même importante, peut modifier l'aspect général de l'arbre, sa santé, et potentiellement la valeur de votre bien.
Les risques : Une taille mal réalisée peut entraîner des dégâts sur votre propriété ou celle de votre voisin, voire des risques pour la sécurité.
Est-ce que vous devez le dédommager ?
En principe, votre voisin n'a pas le droit de couper une branche de votre arbre sans votre autorisation. Le fait que vous ayez donné votre accord verbal ne signifie pas forcément que vous êtes d'accord avec les modalités de cette taille.
Comment gérer cette situation ?
Précisez votre accord :
Écrit : Il est préférable de confirmer votre accord par écrit (courriel, lettre) pour éviter tout malentendu. Modalités : Précisez clairement les modalités de la taille (date, entreprise, branche concernée). Conséquences : Mentionnez que vous ne serez pas responsable des éventuels dégâts causés par la taille.
Exigez un devis :
Détail des travaux : Demandez un devis détaillé à l'entreprise choisie par votre voisin. Assurance : Vérifiez que l'entreprise est assurée pour les dommages qu'elle pourrait causer.
Protégez-vous :
Photos : Prenez des photos de votre arbre avant la taille pour pouvoir constater d'éventuels dommages. Témoins : Si possible, demandez à des voisins d'être témoins de l'état de l'arbre avant et après la taille.
En résumé :
Même si vous avez donné votre accord verbal, vous avez le droit de poser des conditions et de vous protéger. N'hésitez pas à demander conseil à un juriste ou à un arboriculteur si vous avez le moindre doute.
Conseils supplémentaires :
Dialogue : Essayez de discuter calmement avec votre voisin pour trouver un arrangement qui convienne à tout le monde.
Réglementation locale : Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les éventuelles réglementations locales concernant les arbres.
Assurance habitation : Vérifiez les garanties de votre assurance habitation pour les dommages causés par les arbres.
En espérant que ces informations te seront utiles. N'hésite pas à me poser d'autres questions.
L'article 673 du Code civil prévoit que si les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux d'une personne dépassent sur la propriété d'un voisin, le voisin peut contraindre cette personne à les couper.
Si le troène est planté chez toi, il t'appartient normalement de l'entretenir et de le tailler surtout s'il part chez le voisin !
Le membre suivant remercie pour ce message :
camélia
11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
Félicitation pour ton grade "V.I.P.+"
J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Qui est Qui ? Félicitation pour ton jeu !
Une belle trouvaille ton jeu "Qui est Qui ?" Merci de l'animer....
Les Meilleurs anim'joueurs
Un Grand merci d'animer la section jeux
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Ton voisin n'a qu'à le tailler de son côté.. Moi j'aime bien quand des branches de chez le voisin viennent de notre côté car j'aime les arbres .. et chez nous c'est un peu la forêt vierge! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Je n'aime pas les jardins qui ressemblent à des jardins publics!