Le temps est venu de laisser plus de place aux syndicats de salariés et d’employeurs pour qu’ils définissent eux-mêmes certaines des règles applicables dans les entreprises. Tel est le sens du rapport qui sera remis, mercredi 9 septembre, à Manuel Valls par le conseiller d’Etat et ex-directeur général du travail (DGT) Jean-Denis Combrexelle. Ce document, dont Le Monde publie une version quasi définitive, répond à une commande que le premier ministre avait passée au début d’avril. M. Valls souhaitait que soit engagée « une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales ». Lors de sa conférence de presse, lundi 7 septembre, François Hollande a déclaré que le gouvernement présentera « dans les prochains mois » un projet de loi pour permettre « une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises ».
LE MONDE
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie
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soledad
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Le vrai chantier serait celui d'un contrat de travail unique adapté par les conventions collectives,les accords d'entreprise,d'établissement et les contrats indiduels aux besoins des différents intervenants (salariés,administrations ou collectivités locales,entreprises -formes trés variées :associations ,cabinets libéraux aussi bien que SA de plus de 100 000 salariés ) .Le "statut" des anciennes nationalisées :Renault ,Grandes banques est un formidable handicap qui se retrouve dans les couts ou le rapport qualité /cout supportés par leurs clients au méme titre que celui des salariés des transports publics (méme si confiés au secteur privé) Non seulement la notion de durée légale du travail mais aussi celle de jours fériés et de congés payés pourraient étre remise en cause ......... En matiére de congés payés,comme de jours fériés,on pourrait s'inspirer des systémes du type : 3 semaines de congés obligatoires et 4 jours fériés .Droits de prendre 2 à 3 semaines de congés non remunérés (ou jours fériés ).La perte des 2 semaines de congés payés et des 4 jours fériés étant compense par une prime annuelle équivalente à trois semaines de salaires ... Etc
Je reste mitigé sur l'application de ce rapport (si ça se fait), est-ce qu'il y aura quand même des droits minimaux (régis pas la loi) ou est-ce que ça va plomber l'activité de certains salariés?