Que se passe-t-il lorsque qu'un étranger en situation irrégulière est arrêté pour un délit ?
Les forces de l'ordre placent la personne en garde à vue et une double procédure s'enclenche: une procédure judiciaire et une procédure administrative. Etre en situation irrégulière n'est plus un délit depuis 2012. Mais si un étranger est contrôlé dans la rue et ne peut justifier d'un titre de séjour valable, il est emmené par les forces de l'ordre qui vont procéder à une vérification de son identité dans le cadre d'une "retenue", qui peut durer jusqu'à 16 heures. Si aucune poursuite pénale n'est engagée contre le sans-papiers, la préfecture peut prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui doit être exécutée dans les 30 jours ou immédiatement en cas de risque de fuite. Elle peut assortir l'OQTF d'une assignation à résidence ou placer la personne en rétention.
ils ont été jugé , ils font leur peine pleine et entière et à la sortie direction l'aéroport et adieu
Personnellement je ne vois pas bien pourquoi les juger ici en France ? Ne serait-il pas plus simple de les envoyer aussitôt dans leur pays d'origine et ce, sans espoir de retour ?
De plus ces expulsions doivent se faire "à l'intérieur" de l'avion et non pas "à côté" de l'avion... Je dis cela parce que je doute fortement lorsque le gouvernement nous dit qu'il a procédé à des expulsions !
Aujourd'hui à 19:08 par 
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Je dis cela parce que je doute fortement lorsque le gouvernement nous dit qu'il a procédé à des expulsions ! 