Le groupe LR porte l'affirmation du scrutin majoritaire aux législatives, l'autonomie fiscale des collectivités et l'instauration de quotas d'immigration. (2/5)
Le projet de loi constitutionnelle, premier volet de la réforme des institutions, est débattu à l’Assemblée nationale. Accélération de la procédure législative – avec une limitation du droit d’amendement –, inscription de la protection de l’environnement et suppression du mot «race», différenciation territoriale : les mesures de l’exécutif sont décortiquées par les députés. En attendant les propositions les plus contestées (réduction du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle), qui seront discutées à la rentrée. Révision de la Constitution oblige, tous les groupes ont leur propre idée sur ce qu’il faudrait ajouter, corriger ou rayer dans la loi fondamentale. En témoignent les 2 400 amendements déposés. Libération fait le point sur les pistes portées par chacun durant les débats.
Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle !!
Les pistes envisageables selon la « mission flash »:
Au niveau constitutionnel :
consacrer dans la Constitution, au côté de l’autonomie financière, l’autonomie fiscale des collectivités, qui serait définie par catégorie ; rendre la compensation des transferts de charges intégrale et évolutive ; prévoir l’adoption d’une loi annuelle de financement des collectivités territoriales Au niveau organique :
resserrer la définition des ressources propres, en excluant la fiscalité transférée des ressources propres ; définir un ratio d’autonomie fiscale en fonction de ce qui serait jugé souhaitable pour garantir la libre administration des collectivités ; créer une loi organique relative aux lois de financement des collectivités territoriales, précisant l’objet et la procédure d’adoption de ces lois.
L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ? D'accord pas d'accord ? Vos réactions ....
Hier à 21:51 par 
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