Le droit de l’environnement est détricoté au nom de la « simplification »

Une mesurette par-ci, deux mots changés par-là : c’est par petites touches que les normes qui protègent l’environnement sont amendées et affaiblies. Pour le gouvernement, il s’agit d’une « simplification » nécessaire. Les associations dénoncent, elles, une « régression ».

Souvenez-vous de votre dernière ballade en bord de mer. Avec un peu de chance, l’étroit chemin sablonneux permettant de longer la côte dentelée était préservé de constructions intempestives vous bouchant le paysage, et la plage — bien que sans doute tachetée de plastiques semés par les flots —, indemne de déchargements de divers déchets.

Cette relative préservation de nos côtes et d’un certain nombre de paysages, nous la devons à une série de textes fondateurs du droit de l’environnement en France. Loi sur les déchets en 1975, sur les études d’impact en 1975, sur les installations classées (établissements dont les activités peuvent polluer) en 1976, loi Littoral en 1986, lois sur l’eau en 1964, 1992 et 2006, loi sur l’air en 1992, loi Paysage en 1992, etc.

« La France a été très en avance dans les années 1970, avec des textes fondateurs, puis il y a eu un mouvement important dans les années 1990. Mais depuis, mis à part la Charte de l’environnement en 2005, on déconstruit plutôt le droit de l’environnement », dit à Reporterre Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement et avocate reconnue dans le domaine.

Le principe de « non-régression » du droit de l’environnement, intégré dans la loi Biodiversité de 2016, marque une volonté de préserver cette construction normative. Mais, dans les textes, les défenseurs de l’environnement observent une autre tendance. « Une série de petites mesures vient détricoter tout cela, observe Sophie Bardet-Auville, responsable du réseau juridique chez France nature environnement (principal réseau d’associations environnementales en France). C’est comme si cette législation n’existait que pour embêter les acteurs économiques, alors qu’elle n’est pas là pour les beaux yeux des associations environnementales, elle a des finalités ! »

La suite ici

Le détricotage de tout ce qui faisait la France ...... est En Marche .... aussi
Les grand-messes font trop de remous, les petites touches sont indolores ...
Nous irons comme ça encore trois ans ... et que nous restera-t-il ?

Un détricotage qui a commencé déjà avant et qui ne cesse de s'accélérer. On va dans le mur la bouche en coeur et le sourire aux lèvres chez les politiques de tous bords

Cet article est passionnant et en même temps.... effarant.... sans tomber dans l'excès on voit quand même clairement quelle est la "stratégie" des gouvernements qui se sont succédés depuis déjà quelques années. Sous couvert de "simplification", c'est finalement la protection de l'environnement que l'on remet en cause, par petite touche. Et on a quand même bien l'impression aussi que tout ça est fait pour donner satisfaction aux lobbys... au détriment du reste..... C'est navrant....

Je trouve que ces gouvernements sont de plus en plus hypocrites concernant l'environnement. Les citoyens (et eux uniquement !) doivent faire des efforts, mais les autres non.... bien au contraire, on irait presque jusqu'à les encourager....

C'est tout à fait ça, Lilly.