Réforme de la justice : Eric Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes de son projet de loi

09/04/2016

"Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice", affirme le garde des Sceaux dans un entretien au "Point", mardi.

1- Filmer les audiences "à des fins pédagogiques"
C'est une mesure déjà effleurée par le garde des Sceaux qui souhaite "ouvrir les audiences aux caméras" pour "faire œuvre de pédagogie" .....
2 - Conditionner les remises de peines aux efforts
Le ministre entend aussi "mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) ....
3 - Renforcer le secret professionnel des avocats
Pour le ministre, c'est une "liberté fondamentale pour le justiciable"....
4 - "Redonner ses lettres de noblesse" à la cour d'assises
C'est un élément important du projet porté par Eric Dupond-Moretti qui souhaite "graver [l'] existence [de la cour d'assises] dans le marbre et lui redonner ses lettres de noblesse".....
5 - Encourager le recours à la médiation
Ce mode alternatif de règlement des litiges a été utilisé dans plus de 186 000 procédures en 2019, indique le garde des Sceaux....francetvinfo.fr/economie...ici

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]... beaucoup de détails sont déjà mis en oeuvre ...
Mais enfin il veut une Loi Dupont-Moretti... c'est le but du jeu....

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Banni Login : 13/02/2014

faut bien qu'il laisse, sa "marque", lui aussi...
je ne comprends ce besoin de "reconnaissance", ce besoin d'honneurs...

pour ce qui est de restaurer la confiance en la justice : il y a du boulot !!! j'espère qu'il a bien relevé ses manches !

Il faudrait déjà que les peines soient appliquées, et ce, jusqu'au dernier jour.
Par le manque d'établissements pénitentiaires, moult délinquants ne sont pas incarcérés,
et les gens qui prennent 20 ans n'en font que 10...