D'après le Figaro, l'État français s'est allié au géant du numérique américain Google pour vérifier si les piscines construites par les particuliers sont bien déclarées et soumises à imposition.
Les grosses chaleurs de l'été enfin au rendez-vous, il peut être agréable de se prélasser dans sa piscine. Allongé sur vos bouées gonflables, profitez-en pour jeter un coup d'œil dans le ciel. Car on vous observe peut-être. Le trait est forcé, mais l'idée principale est là. Afin de pallier au manque à gagner fiscal des piscines non déclarées, l'État français a décidé de faire appel à Google et à ses outils technologiques pour traquer les fraudeurs. Dans le Figaro, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s'explique sur la technique utilisée. Technique qui va "recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)". Des algorithmes seront ensuite utilisés pour identifier, depuis ces prises de vues, la propriété avec piscine et vérifier si elle est "correctement [imposée] aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment) ". Si ce n'est pas le cas, "le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation ", indique la DGFiP au quotidien. Pour rappel, on peut lire sur le site impot.gouv.fr que toute piscine qui n'est pas déplaçable sans être démontée "constitue un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la Taxe d'habitation et de la Taxe foncière "....actu.orange.fr/france...ici
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].... si vous avez installé une piscine pour petit'oiseaux sur votre terrasse, gare a Google ! vous guette !!!
Un ajustement pour récupérer des fonds.... et il est dit que cette application servira aussi pour toute construction d'abris de jardin, de construction sans autorisation comme rajout de pièces à une construction initiale... c'est bien cela évite l'installation dangereuses Car non déclarées donc non contrôlées et dangereuses sur des accidents potentiels pour vices dans les matériaux ou énergie en plus qu'un manque de revenus de l'Etat.... peut-être éviter une hausse des impôts fonciers pour tous... et surtout ceux qui sont réglo....
En fait, ils vont avoir un google maps amélioré et plus détaillé au niveau des vues.
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Luna
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Oui une France plus détaillée.... mais je ne pense pas que le gouvenement pourra obtenir le droit à ... sans l'accord de l'Assemblée et du Sénat.... Comme tous actes....
Il y a belle lurette qu'ils ont accès aux voies aériennes... C'est juste un outil technologique de pointe qui vient remplacer -avantageusement pour l'Etat- ce qu'ils utilisaient avant.
Je trouve que l'imposition ne sera jamais assez élevée : je m'explique : on nous serine de partout de faire des économies d'eau et à côté de ça on voit fleurir ce genre d'installations aux quatre coins de la planète !!! et moi pauvre imbécile qui récupère l'eau de lavage des légumes pour arroser les fleurs, entre autres économies sévères de cette ressource qui manque à tant d'humains...
alors, oui pour la traque... et la pub pour les installations de piscines devrait être interdite.
D'un autre coté, l’avantage d'avoir sa propre piscine est de ne pas contaminer les autres en allant à la piscine municipal. Du coup, c'est un sujet compliqué car on est pas en temps normal. Perso, ce n'est pas possible de ne pas aller à la piscine en été, c'est trop important pour mon équilibre psy. (et la mer n'est pas pareil, l'eau est trop froide) Après je comprends aussi les arguments écologiques. (sujet vraiment compliqué...)
Il y a belle lurette qu'ils ont accès aux voies aériennes... C'est juste un outil technologique de pointe qui vient remplacer -avantageusement pour l'Etat- ce qu'ils utilisaient avant.
Je trouve que l'imposition ne sera jamais assez élevée : je m'explique : on nous serine de partout de faire des économies d'eau et à côté de ça on voit fleurir ce genre d'installations aux quatre coins de la planète !!! et moi pauvre imbécile qui récupère l'eau de lavage des légumes pour arroser les fleurs, entre autres économies sévères de cette ressource qui manque à tant d'humains...
alors, oui pour la traque... et la pub pour les installations de piscines devrait être interdite.
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Gustine
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..... de construction sans autorisation comme rajout de pièces à une construction initiale... c'est bien cela évite l'installation dangereuses
Pour des agrandissement, il faut un permis de construire ... J'en vois beaucoup chez moi avec l'avis de déclaration en Mairie sur la porte du jardin.... Donc, à c'est déclaré .... Pour les pièces intérieures, c'est autre chose..... Il n'y a que les velux qui en sont le signe extérieur ...
Le fait de travailler avec Google ne ferait qu'automatiser la chose pour traquer les fraudeurs... Parce que ca fait depuis une vingtaine d'années (dans la deuxième partie des années 2000) que les services des impôts utilisent google map pour contrôler les piscines sans se déplacer
Et puis même si la piscine est intérieure et non visible sur les photos ils ont une autre façon de contrôler : Vérifier les factures d'eau. La consommation d'eau d'une piscine ça se voit tout de suite... Si d'une année à l'autre il y a 50.000 litres d'eau en plus sur la facture ca vient pas d'une fuite...
En fait, ils vont avoir un google maps amélioré et plus détaillé au niveau des vues.
c'est esactement ce que je pense, Hanae, n'importe quel citoyen peut dénoncer son voisin pour les piscines avec google earth
j'ai appris recemment que ce sont ces dénonciations qui permettent les "reajustements" fiscaux, en particulier pour les airn'b installés dans les garages, ici sur la cote méditerranéénne, pas besoin de l'intelligence artificielle, juste la denonciation humaine...
si la matière grise était rose, personne n'aurait d'ideés noires
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Atchoum
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En fait, ils vont avoir un google maps amélioré et plus détaillé au niveau des vues.
Oui , mais automatisé , car il est déjà possible avec Géoportail ( l'ancien IGN ) de visualiser comme avec Google Map des vues aériennes , mais en y ajoutant les numéros cadastraux des parcelles .
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