Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ?

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Vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.

Juste un point en moins.

Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs.

Publié à 06h59, le 11 janvier 2016, Modifié à 07h00, le 11 janvier 2016
par europe1

êtes vous d accord pour ce projet  ?

oui

Je reste sans voix, que répondre à ça ?

tu peux dire : "Je suis d'accord avec Papybarbus"

Bon alors vraiment pour te faire plaisir et parce que dès que j'ai l'autorisation de Lydie, je tape ...

Tu connais ce numéro de téléphone ?
0951 73 44 94

J'suis pliée !!!! Pauvre Papybarbus

enfin une bonne nouvelle !! mes amendes et retraits de points en étaient toujours la cause !

Que du bonheur ♥

Lydie a écrit:

enfin une bonne nouvelle !! mes amendes et retraits de points en étaient toujours la cause !

Ce n'est qu'un projet, ila va falloir raquer ma belle

Papybarbus a écrit:

Lydie a écrit:

enfin une bonne nouvelle !! mes amendes et retraits de points en étaient toujours la cause !

Ce n'est qu'un projet, ila va falloir raquer ma belle

je mets mon limitateur de vitesse de toute façon

Vas-y à pieds Lydie, tu iras plus vite !