Notre-Dame-des-Landes : la justice administrative valide les arrêtés autorisant less travaux

La cour administrative d’appel de Nantes, a donné tort, lundi, aux opposants du projet d’aéroport, qui ont deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat.

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La cour administrative d’appel de Nantes, a donné tort, lundi 14 novembre, aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) en validant les arrêtés préfectoraux permettant de démarrer le chantier suspendu depuis quatre ans.
Les opposants ont désormais deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française. Un pourvoi qui n’est pas suspensif, mais « sur des questions de droit uniquement », rappelait Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants, avant le rendu de la décision.

A l’annonce de la décision, les opposants ne cachaient pas leur « déception » et leur « surprise ». Les sept juges composant la cour n’ont en effet pas suivi les préconisations du rapporteur public, qui avait demandé à la cour, le 7 novembre, l’annulation de quatre arrêtés, dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées », estimant qu’ils ne respectaient pas le code de l’environnement.
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Le projet d’aéroport du Grand Ouest, soutenu par les collectivités locales et cher à l’ancien Premier ministre et ex-maire (PS) de Nantes Jean-Marc Ayrault, est en suspens depuis l’automne 2012. Son ouverture, à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, était initialement prévue en 2017.

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