Les parlementaires devront désormais justifier de leurs dépenses pour leurs frais de mandat.
Supprimer l'enveloppe pour frais de mandat des parlementaires, non contrôlée, pour la remplacer par des remboursements sur justificatifs: l'Assemblée nationale a voté ce jeudi cette mesure clé des textes sur la moralisation de la vie publique, qui soulève aussi la question de la rémunération globale des élus du palais Bourbon.
"Des habitudes à prendre"
Après trois heures de débats, les députés se sont prononcés à main levée pour la réforme, présentée par le gouvernement comme "nécessaire" et "de bon sens"
l'état va contrôler les députés pour savoir où ils mangent et avec qui
et çà ce n'est pas très démocratique
heuu là tu cherche la bébête papacoz :x l'état c'est le patron des députés et donc les députés doivent rendre état de service comme dans toute entreprise
la démocratie que vient-elle faire dans ce discours ??
l'état va contrôler les députés pour savoir où ils mangent et avec qui
et çà ce n'est pas très démocratique
Bah quand on fait une note de frais, on c'est où on a mangé et pour combien, pas avec qui...
Tous les français qui travaillent doivent justifier de leurs frais pour avoir un remboursement, et tout le monde trouve ça normal, personne n'a encore jamais hurlé au loup !
C'est bien normal que les députés et sénateurs fassent pareil, et même tous les autres !
les notes de frais... parlons-en... papacoz n'a pas tort !
qui parle d'incognito ?
Le justificatif note de frais d’un restaurant :
Si vous invitez des clients à un repas d’affaires, ou encore des prospects, des collaborateur·rices, votre justificatif doit afficher :
la date, le montant de la note de restaurant, le nombre de couverts, le nom, la fonction, l’entreprise des invités (au dos de la note, au-delà de 150 €), le motif de l’invitation (au dos aussi), la TVA. Si ces données ne sont pas mentionnées, l’entreprise encourt des sanctions de l’Urssaf notamment une amende pour justifications insuffisantes et une requalification des frais en avantages en nature.
Par contre si vous êtes en déplacement et avez besoin de vous restaurer sur place, le reçu classique suffira.
oui alors normalement le nombre de personnes et le nom de l'entreprise invitée suffisent au niveau des "déclinaison d'identité". Pas besoin de mettre de noms et de fonction.
Bah c'est normal aussi, si on invite des personne, la structure qui rembourse est quand même en droit de savoir pour qui elle paye et pour quelle raison. Sinon c'est trop facile...
Le membre suivant remercie pour ce message :
Hilda
11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
le nom, la fonction, l’entreprise des invités (au dos de la note, au-delà de 150 €), le motif de l’invitation (au dos aussi),
Ca me parait normal car on n'est pas dans la sphère privée. Des notes de frais cela doit se justifier, c'est des frais qui ont attrait à la profession, donc que l'on a pas à cacher vis à vis de son employeur. Ce n'est pas fait pour inviter sa chérie dans un gastronomique
Perso j'aurais même réduit le plafond d'exonération de déclaration. 150€ de repas à deux, ca fait quand même un bon resto...
Quand je vois que dans le privé même un horodateur il faut le justifier par un ticket ça semble tout à fait normal que les parlementaires justifient les leurs.
Par contre j'ai l'impression qu'on leur demande beaucoup plus de détails sur leurs justificatifs. Le/la comptable a intérêt à veiller au grain !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] mais oui je suis d'accord avec toi ^^
Il ne devrait pas avoir d'incognito dans les affaires publiques.
Qu'un élu fasse un repas avec une personne en particulier ou fait un achat particulier, il doit être en mesure de se justifier du but de sa dépense de l'argent public. Et je dirais même que cela devrait être fait à un plafond plus bas que 150€, et pas que pour les repas, afin d'éviter les abus
Qu'un élu s'achete un costume a prix modéré parce qu'il n'en a pas et que c'est nécessaire à son mandat pour présider des cérémonies ou autres, je ne vois pas le problème car il en a besoin pour son activité. Que par contre il dévalise couramment des magasins de vêtements ou des chaussures pour s'habiller par contre ce n'est pas normal.
Qu'un élu s'achete un costume a prix modéré parce qu'il n'en a pas et que c'est nécessaire à son mandat pour présider des cérémonies ou autres, je ne vois pas le problème car il en a besoin pour son activité. Que par contre il dévalise couramment des magasins de vêtements ou des chaussures pour s'habiller par contre ce n'est pas normal.
C'est certain !
Même le costume, ça se discute. Les entreprises payent effectivement les vêtements de travail dans l'industrie (par exemple) mais il y a beaucoup de métier où il faut une tenue appropriée et où il n'y a aucune prise en charge : les commerciaux par exemple, eux aussi ont besoin d'être très présentables.
Quelques entreprises ont des primes "pressing" mais c'est loin d'être la majorité !
Sauf que si vous faites votre déclaration de revenus aux frais réels, vous avez droit à la déduction de frais comme costume/tailleur, coiffeur et autres -en limite raisonnable, bien sûr- lorsque vous exercez un métier qui nécessite une présentation correcte. Cette déclaration n'est plus justifiée dès lors que vous percevez des indemnités compensatrices... cela va sans dire.
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