En France, et particulièrement à Paris, le cas le plus connu est celui de l’ordonnance de 1800 qui interdisait le port du pantalon aux femmes. Il aura fallu attendre le 6 février 2013 pour que cette prohibition soit levée, soit 213 ans, dont une bonne cinquantaine où elle n’étais clairement plus appliquée.
Ces lois improbables sont d’autant plus nombreuses aux Etats-Unis qu’il s’agit d’un Etat fédéral. Chaque état pouvant établir sa propre législation, le nombre de loi caduques qui ne sont toujours pas abrogées est tout simplement effarant.
oui c'est vrai qu'il y a ce type de probléme dans certaines legislation.
Il y a pourtant une solution juridique : c'est ce qu'on appelle la désuétude. Un texte lgisatif est dit "tombé en désuétude lorsqu'il n'est pas appliqué pendant trés trés longtemps. désuétude selon le Larousse = "Extinction de la force obligatoire d'une règle de droit par non-application prolongée, équivalant, pour certains juristes, à une abrogation implicite .
mais cette solution est souvent contestée par certains juristes pointilleux ou pefectionnistes .Ils ne reconnaissent pas l'abrogation implicite par la désuétude parce qu'il y a en droit le principe du parallelise des formes selon lequel une loi ou un règlement ne peut être écarté que si un texte de même valeur juridique vienne prononcer s dissolution.
aujourd'hui on devrait penser à poser le principe de l'abrogation d'un texte ancien par le ridicule intrinséque
"L'âme est notre demeure, Nos yeux sont ses fenêtres et nos lèvres ses messagers !"
Hier à 21:51 par 
C'est vrai tout ça? 
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