« La méthode utilisée est habile. Sous couvert de simplification et de diminution des délais, c'est subrepticement, par petites touches, lors de la sortie de nouveaux projets de loi, que la participation du public aux décisions ayant une incidence environnementale est en train de muter pour se résumer à une simple consultation par voie électronique », a ainsi dénoncé la présidente de la CNCE à Actu Environnement.
Alors que le gouvernement mène tambour battant le grand débat national, un des rouages de la démocratie participative va être remplacé pour la première fois dans les régions de Bretagne et Hauts-de-France : l’enquête publique.
Impliquer les habitants dans l’aménagement de leur territoire avec l’enquête publique
Chaque année, plus de 5 000 enquêtes publiques sont organisées en France. Une enquête publique est un processus règlementé qui permet d’informer et recueillir l’avis des citoyen-ne-s sur l’aménagement de leur territoire, notamment sur les projets de travaux et d’ouvrages comportant une évaluation environnementale.
Organisée localement et ouverte à tous, sans restriction d’âge ou de nationalité, l’enquête publique est menée par un ou des commissaire(s) enquêteur(s) selon la complexité du sujet. A l’issue de l’enquête publique, le(s) commissaire(s) enquêteur(s) rédigent un rapport avec un avis favorable ou défavorable sur le projet envisagé, qu’il(s) remette(nt) aux autorités et au maître d’ouvrage du projet.
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Comme dit La relève et la peste : "Avant de remplacer les enquêtes publiques, le gouvernement a interrogé les citoyens sur la pertinence de ce nouveau format en ligne : 3 avis étaient en faveur de la suppression de l’enquête publique, et 2768 contre. Une belle démocratie... Chaque année, plus de 5 000 enquêtes publiques sont organisées en France. Une enquête publique est un processus règlementé qui permet d’informer et recueillir l’avis des citoyen-ne-s sur l’aménagement de leur territoire, notamment sur les projets de travaux et d’ouvrages comportant une évaluation environnementale. Sans ces enquêtes publiques de nombreux projets 100 % béton aurait vu le jours en France.
Le gouvernement souhaite supprimer ces enquêtes publiques et faire passer cette votation sur internet. Sont visés par le projet de décret, les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à autorisation environnementale."
C'est pour moi le coup bas de trop. Je crois que vous avez raison, ils n'entendront rien et feront selon leurs idées et plans mais versatiles comme on a pu le voir pour le diesel et tant d'autres choses.
Oui je sais, il me faut le temps de me rendre compte des choses mais cette fois, ça y est.

Le souvenir, c’est la présence invisible.
Victor Hugo
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