Créé par une loi de 2016, le Fichier des véhicules assurés (FVA) se fait aujourd’hui connaître du grand public. Et pour cause, depuis mardi, chaque véhicule flashé pour une infraction au Code de la Route est contrôlé automatique sur le fait qu’il soit assuré ou non
(...)
Car dans un premier temps, les personnes en infraction recevront « des courriers de prévention » les invitant à régulariser leur situation, a déclaré sur France Info le délégué interministériel à la sécurité routière, précisant que « dans quelques mois seulement, si on n’est pas assuré, on recevra une amende forfaitaire délictuelle de 750 € ».
En Suisse, il est impossible de rouler sans assurance. Pour faire simple, une personne souhaitant avoir un jeu de plaque d'immatriculation doit fournir au service des autos une attestation comme assuré. Sans ce document aucune immatriculation est possible.
A noté qu'en Suisse ainsi qu'en Allemagne, les plaques sont attribuées selon le domicile du titulaire de l'assurance . Aucune changement de numéro d'immatriculation n'est effectué si on déménage pas.
Salutation depuis la Suisse
Le membre suivant remercie pour ce message :
L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message
Si tu ne paies pas ton assurance à échéance , tu n'es plus assuré . Je trouve aussi que c'est une bonne mesure . Pour certains c'est un oubli de paiement d'assurance pour d'autres c'est vraiment un choix
C'est du pipeau. Et tous les sans-assurances qui ne se font pas flasher ? La plupart se tiennent à carreau pour ne pas se faire prendre à part quelques excités. Donc ça ne sert à rien.
Aujourd'hui à 21:51 par 
Login
Localité
