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Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

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Gustine

Gustine



Féminin
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Localité Localité : Normandie

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MessageSujet: Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : le Conseil constitutionnel donne son feu vert Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : le Conseil constitutionnel donne son feu vert Icon_minitimeJeu 5 Aoû - 17:07

Les Sages valident les deux principales mesures de la loi sanitaire, qui pourra donc entrer en vigueur le 9 août, comme prévu par le gouvernement. Ils retoquent en revanche l'isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes testées positives au Covid-19.

Leur avis était très attendu.

Les Sages valident, jeudi 5 août, l'essentiel de la loi adoptée fin juillet au Parlement. Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au texte instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire de certaines professions, dont les soignants. "Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", note l'avis.
ls valident aussi le pass sanitaire dans les cafés et restaurants. Il pourra y être exigé dès lundi, y compris en terrasse. Les Sages estiment que son instauration pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, et pour les débits de boisson, est justifiée, au nom d'une "conciliation équilibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

Pass sanitaire dans les centres commerciaux et à l'hôpital .....actu.orange.fr/plitique ...ici

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]....  les cafés et restaurants qui seront obligés de vérifier le "pass"  de leurs clients, peuvent-ils envoyer la note de salaire du vigile embauché pour le faire?


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Lydie

Lydie



Féminin
Login Login : 10/11/2010
Localité Localité : Pays Basque

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MessageSujet: Re: Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : le Conseil constitutionnel donne son feu vert Pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants : le Conseil constitutionnel donne son feu vert Icon_minitimeJeu 5 Aoû - 17:15

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