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MessageSujet: Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Clock-10Ven 17 Juin - 9:57Message n°1sur la page N°1

Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of

Le tribunal de grande instance de Paris a prononcé jeudi contre McDonald’s la sanction financière la plus salée de l’histoire pour fraude fiscale. 1,2 milliard d’euros sont tombés dans les poches de l’État, mais les salariés de l’entreprise, privés de participation pendant des années, n’y ont pas droit.

L’amende la plus salée de l’histoire de la fiscalité en France. Après cinq ans de procédures, treize gardes à vue, près de quatre cents procès-verbaux, des écoutes téléphoniques, des perquisitions et une longue phase de négociation de deux ans, émaillée par près de trente-six réunions, le verdict est tombé.

McDonald’s devra signer un chèque de 1,245 milliard d’euros au Trésor public, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), venue conclure une longue enquête sur les pratiques de fraude fiscale organisées par le géant du fast-food de 2009 à 2020.

Malgré la somme, cette convention reste une porte de sortie favorable pour le géant du fast-food : dans cette justice de la négociation, aucun des dirigeants n’est inquiété et même si l’entreprise reconnaît les faits, cela ne vaut pas condamnation.
Dans le détail, lors d’une audience jeudi 16 juin au tribunal judiciaire de Paris, le juge a validé l’amende d’intérêt public la plus élevée jamais prononcée en France : 508 millions d’euros, soit « le maximum possible », a précisé Jean-François Bohnert, le procureur national financier.

Cette somme vient s’ajouter aux quelque 737 millions que l’administration fiscale réclame au groupe pour régler l’impôt sur les sociétés qui avait été détourné par un schéma de fraude fiscale faisant atterrir au Luxembourg une partie du bénéfice de la filiale française du géant du hamburger. Le tout équivaut très exactement à 1 245 624 269 euros, que McDonald’s, renonçant à son délai de rétraction, devra payer dans les dix jours.

   "Ce milliard 245 millions représente à lui seul un tiers du budget annuel de la justice, il permettrait de financer le salaire net de cinq cents magistrats."

Le procureur Antoine Jocteur Monrozier, à l’audience.

Source


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Dernière édition par uzeste le Ven 17 Juin - 10:08, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Clock-10Ven 17 Juin - 10:30Message n°3sur la page N°1

C'est bien là que se trouve le vrai problème !! l'évasion fiscale de ces multinationales... il est vraiment temps que ces multinationales règlent leurs impôts, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]et toute sa clique qui ont pris 15 mois de prison avec sursis pour avoir détourné 3 millions d'euros. Vive la justice et le Nouveau Monde à notre très cher gouvernement !! il serait sain d'agir, les sommes à récupérer sont colossales !!


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MessageSujet: Re: Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Clock-10Ven 17 Juin - 11:08Message n°4sur la page N°1

oui mais

le montant de la fraude fiscale est à peu prée égal à la fraude sociale

s'attaquer aux deux en même temps serait pas mal


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MessageSujet: Re: Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Clock-10Ven 17 Juin - 11:51Message n°5sur la page N°1

La fraude fiscale écrase la fraude sociale

Absolument pas Papacoz. La fraude fiscale est colossale par rapport à la fraude sociale...


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MessageSujet: Re: Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Clock-10Ven 17 Juin - 11:56Message n°6sur la page N°1

tu confonds avec la fraude aux aides sociale

dans la fraude sociale il faut mettre aussi les charges non payé par certaines entreprises , les fraudes à la tva

et tu verra que çà monte très haut ( kolossall )


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MessageSujet: Re: Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Fraude fiscale : McDo paye une amende maxi best of Clock-10Ven 17 Juin - 12:10Message n°7sur la page N°1

Bah tu n'avais pas précisé... Tu as un lien ?


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