A proposForum de discussion sur les sujets tels que l'actualité, l'humour, la musique, la santé, le graphisme, Jeux à flood & Quizz, l'informatique, Arts & Littératures ...

 
AccueilÉvènementsLe Wiki du forumS'enregistrerConnexion
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 73 utilisateurs en ligne :: 8 Enregistrés, 0 Invisible et 65 Invités :: 2 Moteurs de recherche

33lynel, bezine, Gustine, IPa., MamyMaude, Ninas, poussinfanget, rikou44

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 1549 le Lun 18 Nov - 22:10
Les posteurs les plus actifs de la semaine
pascalrobert
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
camélia
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
Ninas
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
Lydie
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
Gustine
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
Luna
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
greg
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
IPa.
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
Maroussia
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
Majorelle
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_lcapLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Voting_barLoi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Vote_rcap 
Calendriers de l'Avent 2022

Nous, on commence déjà à penser à toutes les surprises qu'on va pouvoir découvrir tous les jours grâce à
Derniers sujets
» Votre Calendrier de l'Avent 2022
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeAujourd'hui à 7:09 par camélia

» les défis graph!
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeAujourd'hui à 7:00 par camélia

» Humour en image
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeHier à 18:12 par camélia

» blague du jour
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeHier à 13:30 par pascalrobert

» Animaux en Images
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeHier à 7:25 par lalain

» Il n'y a qu'à demander !
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeHier à 6:53 par camélia

» Maltraitance animal !!
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeDim 4 Déc - 20:22 par Puck

» LA CABANE
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeDim 4 Déc - 20:07 par dermott

» dermott
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeDim 4 Déc - 17:09 par Lydie

» L' humour noir
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeVen 2 Déc - 15:34 par IPa.

» Biscuits tendres au citron
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeJeu 1 Déc - 17:38 par camélia

» C'est y pas mignon ça ? ♥
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeMer 30 Nov - 18:45 par camélia

ÉCONOMIE



Les plus croyants font les deux, mais ces décors n'ont pas la même signification...

SONDAGE


Êtes-vous parmi ceux qui sont impatients de préparer les fêtes ou attendriez-vous le dernier moment ?

Jeu de Blind Test


Avez-vous l'oreille musical ?

QUESTION DU JOUR


Noël et Nouvel An sont marqués par la crise énergétique. Assez pour changer radicalement vos projets ?

EN IMAGES toute l'actualité!

FAITS DIVERS
Youtubeurs & Zapping & Vidéos


Les Pubs de Noël vous influence-t-il pour vos achats ?
Nous tenons à vous remercier pour votre participation.

À Bientôt !
Partagez

Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
AuteurMessage
Lydie

Lydie



L'as des Admin !
“Pour les gens qui savent encore lire, les forums de discussion ressemblent à un jeu de Tétris.”
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !



Féminin
Login Login : 10/11/2010
Localité Localité : Pays Basque

Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Empty
MessageSujet: Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeSam 23 Juil - 15:31

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

par LIBERATION et AFP
publié le 22 juillet 2022 à 14h15

[...]

le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées «ne méconnaissent pas le principe de laïcité» en ne privant pas de garanties légales le libre exercice des cultes, selon les termes de leur communiqué. D’autre part, le Conseil a considéré que le législateur «a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public» en renforçant «la transparence de l’activité et du financement des associations assurant l’exercice public d’un culte». Les juges constitutionnels ont assorti leur décision de deux réserves d’interprétation que devront prendre en compte les textes réglementaires pris en application de la loi.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : La hantise des religions a toujours été la perte de leur pouvoir d'influence !


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Le membre suivant remercie pour ce message :
Revenir en haut Aller en bas
Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Petite Feuille ::  ACTUALITÉS~REVUE DU WEB~ÉCONOMIE~SCIENCES :: Débats généraux d'actualité & Société-