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Lydie

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Localité Localité : Pays Basque

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MessageSujet: Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Loi séparatisme: le Conseil constitutionnel valide des dispositions contestées par les cultes chrétiens Icon_minitimeSam 23 Juil 2022 - 15:31

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par LIBERATION et AFP
publié le 22 juillet 2022 à 14h15

[...]

le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées «ne méconnaissent pas le principe de laïcité» en ne privant pas de garanties légales le libre exercice des cultes, selon les termes de leur communiqué. D’autre part, le Conseil a considéré que le législateur «a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public» en renforçant «la transparence de l’activité et du financement des associations assurant l’exercice public d’un culte». Les juges constitutionnels ont assorti leur décision de deux réserves d’interprétation que devront prendre en compte les textes réglementaires pris en application de la loi.

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