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L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball

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erasmus


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L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball EmptySujet: L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball Mer 18 Déc - 15:07Message n°1sur la page N°1

L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball

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Victime d'un tir lors de la fête de la musique alors qu'il était pris dans des échauffourées, Clément Alexandre avait choisi la voie inédite de la justice administrative pour obtenir réparation.

La préfecture de police de Paris a été condamnée à verser un total de 7.900 euros à Clément Alexandre, 30 ans, blessé en 2009 par un tir de type "flash-ball", une première, selon un jugement du tribunal administratif de Paris consulté mercredi par l'AFP.

Le jeune homme avait été touché à la joue sur la place de la Bastille, pris dans des échauffourées alors qu'il était venu avec des amis à Paris pour la fête de la musique. Pris en charge sur place par les pompiers, il souffrait d'une fracture de la mâchoire, a deux dents fêlées et plusieurs plaies sur les joues. Il a reçu 45 jours d'ITT (incapacité totale de travail).

Avec son avocat, Etienne Noël, et un collectif "face aux armes de la police" constitué autour de lui, M. Alexandre avait choisi la voie inédite de la justice administrative pour demander réparation. Il a fait établir une expertise, qui a conclu que ses blessures sont "compatibles avec un tir de flash-ball à courte distance", comme l'a souligné à l'audience le rapporteur public (magistrat de la juridiction administrative qui donne son appréciation au tribunal).


Pensez-vous que la sanction est à la hauteur du préjudice
subi par ce jeune homme ?


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lifedark77


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L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball EmptySujet: Re: L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball Mer 18 Déc - 15:23Message n°2sur la page N°1

ce qui m'échappe c'est s'il se rendait vraiment à la fête de la musique comment il a fait pour recevoir un tir de flash-ball à courte porté lors échauffourée...


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erasmus


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L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball EmptySujet: Re: L'Etat condamné à indemniser une victime de tir de flash-ball Mer 18 Déc - 15:50Message n°3sur la page N°1

j'ai rajouté un complèment du Parisien

C’est une première. Clément Alexandre, un Rouennais de 30 ans blessé au visage par un tir de flash-ball en 2009 place de la Bastille (XIe), en marge de la Fête de la musique, a assigné hier le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif. Il réclame 30000 € de dommages et intérêts. Souffrant d’une fracture à la mâchoire, de deux dents fêlées et de plaies aux joues, le jeune homme avait bénéficié de 45 jours d’incapacité totale de travail (ITT).
Soutenu par un collectif, il a produit hier à l’audience une expertise concluant que ses blessures étaient « compatibles avec un tir de flash-ball à courte distance ».

Une hypothèse qu’a toujours rejetée la préfecture de police non représentée hier à l’audience. Celle-ci fait valoir que les tirs de flash-ball tirés ce soir-là (pour se dégager d’assaillants munis de bâtons et jetant des projectiles) l’avaient été après minuit et demi, soit une demi-heure après la prise en charge du jeune homme par les pompiers. Un horaire « approximatif », selon le rapporteur public pour qui Clément Alexandre a « bien été touché par un tir de flash-ball », mais de façon « accidentelle ».


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