À partir du mercredi 1er mars 2023, de nouvelles règles seront appliquées pour le démarchage par téléphone :
Le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h, et de 14h à 20h. Il est donc strictement interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Les consommateurs ne pourront pas être appelés par le même organisme plus de 4 fois par mois, si l’organisme appelle à des fins commerciales.
Si un consommateur refuse explicitement d’être rappelé lors d’une conversation téléphonique, l’organisme en question devra attendre 60 jours avant de pouvoir le recontacter.
Dans le cadre d’un manquement au règlement et selon l’article L. 242-16 du code de la consommation, l’organisme de démarchage risque jusqu’à :
75 000 € d’amende pour une personne physique,
375 000 € d’amende pour une personne morale.
Citation :
Ce nouveau dispositif vient renforcer les règles de protection de la vie privée des consommateurs tout en ne menaçant pas les emplois dans les centres d’appels en France, explique le ministère de l’Économie et des Finances.
Que faire si je suis victime de démarchage abusif ?
Si, malgré ces nouvelles règles, vous êtes encore victime de démarchage abusif, voici quelques bonnes pratiques :
S’inscrire sur Bloctel : ce service gratuit mis en place par le gouvernement permet d’inscrire votre numéro de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage par téléphone. Vous pouvez inscrire jusqu’à 10 numéros, pour une période de 3 ans (renouvelable).
Signaler l’organisme : si un démarcheur ne respecte pas la règlementation, vous pouvez le signaler via la plateforme Signal Conso.
Rappeler les règles : si vous avez décroché le téléphone et faites face à un démarcheur qui ne respecte pas les règles, n’hésitez pas à lui rappeler le décret entré en vigueur au 1er mars, et/ou à lui expliquer que vous êtes inscrit sur la liste Bloctel. Le démarcheur ne devrait plus prendre le risque de vous rappeler.
Attention : à l’approche de l’entrée en vigueur de cette nouvelle règlementation, de nombreux hackeurs se font passer pour le service Bloctel, en envoyant des mails indésirables qui contiennent des liens utilisés pour soutirer des informations (phishing). Soyez donc particulièrement vigilant si vous recevez un email, et préférez directement vous rendre à l’adresse suivante : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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