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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution

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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 11:36Message n°1sur la page N°1

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L'article 49, alinéa 3 de la Constitution pourrait-il disparaître?

C'est en tout cas ce que souhaite le député Jérémie Iordanoff, apprend-on dans Le Figaro. L'écologiste est à l'initiative d'une proposition de loi pour interdire cette disposition permettant au gouvernement d'adopter un projet de loi sans vote des députés, moyennant au passage l'engagement de sa responsabilité.


Citation :
Pour l'élu de l'Isère, il s'agit de retirer "la possibilité à l'exécutif de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif". Il propose également une réécriture du premier alinéa de l'article 49, afin de réaffirmer "l'obligation pour le gouvernement d'engager sa responsabilité devant la représentation nationale".

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : et pourquoi pas ? ce député écologiste propose de retirer l'article 49.3 de la Constitution, car il ne correspond pas à un régime démocratique... cette disposition a été mise en place dans le but de contraindre par la force et est maintenant considérée comme inacceptable !! non ?


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Dernière édition par Lydie le Lun 13 Mar - 16:05, édité 1 fois
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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 12:22Message n°2sur la page N°1

Très bonne idée !

Qui devrait tout de même être associée à des mesures pour fluidifier le débat, car on voit bien comment ça peut s'enliser...
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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 16:05Message n°3sur la page N°1

Et le remplacer par l'intolérance Ecologiste.... sans doute !


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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 17:08Message n°4sur la page N°1

Gustine a écrit:
Et le remplacer par l'intolérance Ecologiste.... sans doute !

Ne serait-il pas également judicieux d'interdire la multiplicité d'amendements interdisant tout débat démocratique ....



Profite de la vie et du moment présent,
car si chaque jour que tu vois est un jour de plus,
c’est aussi un jour de moins !

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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 17:33Message n°5sur la page N°1

L'intolérance écologique ? C'est sur que la tolérance à tout ce qui est en train de pourrir notre planète et la vie de nos enfants, c'est bien mieux ! facepalm


C'est vrai qu'on peut avoir l'impression que la multiplication d'amendements destinés à ce que le débat n'avance pas peut paraitre improductif.
Cependant, il est fort possible que cette solution ait été choisie parce que justement, un vrai débat n'était pas possible. Cela n'a pas été fait simplement pour le plaisir de nuire, mais certainement parce qu'il n'y avait pas d'autre solutions pour manifester son mécontentement face à une mascarade démocratique où personne n'est écouté.

Je crois que c'est surtout ça qui devait être revu...
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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 17:43Message n°6sur la page N°1

ben en fait, le retrait du 49.3 ne devrait pas être la seule action entreprise !! il est également important de mettre en place des mesures pour garantir une plus grande liberté et une plus grande transparence dans le processus législatif... ça peut inclure des mécanismes permettant aux citoyens d'avoir une plus grande participation aux débats et d'avoir un droit de regard sur les lois qui sont proposées.... ainsi, l'abolition de l'article 49.3 de la Constitution peut être un bon pas vers une plus grande démocratie, mais il faut également prendre les mesures nécessaires pour que cette liberté soit effective......


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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 17:51Message n°7sur la page N°1

Lydie a écrit:
ben en fait, le retrait du 49.3 ne devrait pas être la seule action entreprise !! il est également important de mettre en place des mesures pour garantir une plus grande liberté et une plus grande transparence dans le processus législatif... ça peut inclure des mécanismes permettant aux citoyens d'avoir une plus grande participation aux débats et d'avoir un droit de regard sur les lois qui sont proposées.... ainsi, l'abolition de l'article 49.3 de la Constitution peut être un bon pas vers une plus grande démocratie, mais il faut également prendre les mesures nécessaires pour que cette liberté soit effective......

et des débats qui dureront toute une législature

pour au final ne rien faire

il faut limiter l'obstruction d'une manière ou d'une autre


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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 17:55Message n°8sur la page N°1

papacoz a écrit:
Aujourd'hui à 17:51 Message n°7 sur la page:1

et des débats qui dureront toute une législature

pour au final ne rien faire

il faut limiter l'obstruction d'une manière ou d'une autre

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possible ! donc peut-être trouver une solution de limiter l'utilisation abusive de cet article sans le retirer complètement ?! ça pourrait être fait en restreignant l'utilisation de l'article 49.3 à des situations spécifiques et en mettant en place des seuils minimaux pour un vote.....


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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 18:01Message n°9sur la page N°1

ou plutôt limiter le nombre d'amendements de blocage


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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Lun 13 Mar - 22:20Message n°10sur la page N°1

attendons jeudi jour du vote de l assemblée nationale


Dans la vie on ne fait pas ce que l'on veut mais on est responsable de ce que l'on est.
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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Mar 14 Mar - 20:41Message n°11sur la page N°1

Il y a pas une votation populaire pour une modification d'un article de la constitution ?
Les citoyens devraient avoir leur mot à dire sur le maintient ou la suppression de cette article.


Salutation depuis la Suisse


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Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution EmptySujet: Re: Un député écologiste veut supprimer l'article 49.3 de la Constitution Mer 15 Mar - 8:53Message n°12sur la page N°1

Le mieux serait de changer tout simplement de constitution, la 5ème était peut être valable dans le cadre de la guerre en Algérie et de ses répercutions en France(58), mais il est temps de s'adapter à l'ère moderne!
Citation :
En France, la Sixième République est un régime politique qui succéderait à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle, qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante.
Il y a eu une proposition étayée à ce sujet!
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