"Je suis amoureux d'elle": l'Algérien que Robert Ménard refuse de marier à une Française à Béziers conteste "un mariage blanc"

Rappel du premier message :

"Je suis amoureux d'elle"

Citation :

Ça sent le mariage blanc à plein nez ! » Alors qu'un Algérien de 23 ans, défavorablement connu des services de police, et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), souhaite épouser une Française à Béziers vendredi 7 juillet, Robert Ménard, maire de la commune, s'y oppose catégoriquement. « Il est Algérien, il a 23 ans, il veut épouser une Française de six ans de plus que lui, déjà mère de trois enfants : ça sent le mariage blanc à plein nez ! » a déclaré l'édile auprès du Figaro.

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audelyne a écrit:

je pense effectivement que ce jeune Algérien de 23 ans
pense qu'en épousant une Française qu'il pourra échapper à son obligation de quitter la France  !

Ben oui quoi.... en suite il largue la mariée et reste en France... les procédures de divorce peuvent durer des années... donc tranquille le Mr ...

Le mariage blanc existe depuis longtemps, mais pas toujours facile à prouver.

Hanaé a écrit:

Pour moi s’il est sous Obligation de Quitter le Territoire Français  c’est que la  décision a été prise par la Préfecture il me semble. Pourquoi donc un maire passerait outre cette décision et marierais un homme qui est là illégalement. On marche sur la tete

en effet, la décision de quitter le territoire français relève effectivement de la compétence de la préfecture... il faut noter que le mariage est régi par le Code civil et que le maire a le devoir d'appliquer la loi en la matière... lLe maire ne peut donc pas se substituer à la décision de la préfecture concernant le statut de séjour d'une personne, c'est la loi !! MAIS, le mariage en lui-même est une institution civile et le maire est chargé de l'officialiser !! quel paradoxe !! Il est donc possible qu'il puisse célébrer le mariage entre deux personnes, même si l'une d'entre elles est en situation irrégulière... par contre ça ne donne pas droit à un titre de séjour à la personne concernée.....

Le chien qui se mord la queue donc.
Comme je le disais tantôt, si dans ce pays nous étions (les instances politiques) plus c...llus, il aurait fallu le foutre dehors à l'heure dite ; comme je le répète le font si bien nos amis US et je le rappelle encore une fois nos si gentils (enfin presque sur le sujet) amis japonais, qui n'hésitent pas à vous relancer par téléphone lorsque votre séjour arrive presque à terme pour bien vous rappeler qu'ils ne vous veulent pas dans leur pays sans raison valable.

C'est assez direct chez les japonnais.
Je connais pas très bien le système suisse pour les expulsions du territoire. Je sais qu'en une demande d'asile, le requérent est renvoye dans sont pays d'origine. Mais parfois le requérent donne une fausse information pour pas être expulsable.

Problème juridique. Je cites TF1

Citation :

Le droit au mariage est un droit fondamental, que la personne souhaitant se marier soit en situation régulière ou non ne change rien. Ici, le fait que le futur marié soit sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ne peut pas être un argument valable pour empêcher son union. Aussi, la Convention européenne des droits de l’homme rappelle dans son article 12 qu'"à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit".

Dans le droit français, "le maire ou un autre officier d'état-civil peut refuser de célébrer votre mariage uniquement s'il existe un empêchement", par exemple une formalité non effectuée ou un indice sérieux de fraude. Mais en cas de doute sur le respect des conditions du mariage, l'édile ne peut pas interdire l'union. Il doit prévenir le procureur de la République si des indices sérieux peuvent laisser supposer que l'union pourrait être annulée par la justice. Alerté par le maire, le magistrat doit décider dans les 15 jours si le mariage sera célébré ou non.

Le parquet ne suspecte pas de mariage blanc
C'est ce qu'a fait Robert Ménard, le parquet a été saisi et a enquêté, notamment en analysant les déclarations des deux époux devant les services de la mairie de Béziers. Constatant que leurs déclarations étaient conformes et similaires et ne laissaient pas penser à ce stade que leur union recouvrait un mariage blanc, il a donc décidé "de ne pas surseoir au mariage". Dans un communiqué, le parquet précisait qu'il avait saisi "la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Sète afin de procéder à l'ouverture d'une enquête préliminaire dans le but de vérifier l'absence de commission du délit pénal prévu par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile".

Alors ?

Si à l'issue le mariage est déclaré recevable, Robert Ménard ou l'un de ses adjoints sera dans l'obligation de le célébrer. Sinon, il ne respectera pas la loi et s'exposera à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, selon les articles 432-1 ou 432-7 du Code pénal. Il peut également faire l'objet d'une suspension par le ministère de l'Intérieur.

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Je crois Robert Ménard assez ferme pour ne pas plier devant même une telle peine...
d'autant qu'il sera soutenu pour ces concitoyens et tout un parti.. et nombre de politiques et populations dont moi, et je ne suis pas la seule devant une telle ineptie de loi... Et pourquoi pas en faire un mouvement de force à refouler ces personnes étrangères abusant de nos privilèges.. tel ce cas et pas que...

Oui montons un mouvement de contestations pour que ce cas ne se reprente pas...

Et dans cette affaire "Ménard", il n'y aura pas de suite pour lui, avec tout ceux qui le soutiendront...
Et que d'autres maires prennent exempble... et Surtout Les LR dont j'attends plus de positions fermes... (Je suis une LR)

un maire est obligé de marier une personne qui n'existe pas en france

vu qu'elle à reçu une obligation de quitter le territoire depuis un an

donc il n'est plus là

actuellement la préfecture à tous les droits pour arrêter cette personne

mais en france ; tu n'as pas le droit d'être là , mais tu peut y être quand même

c'est beau la france

le pays où les interdits ne font pas loi ........................

papacoz a écrit:

un maire est obligé de marier une personne qui n'existe pas en france

vu qu'elle à reçu une obligation de quitter le territoire depuis un an

donc il n'est plus là

actuellement la préfecture à tous les droits pour arrêter cette personne

mais en france ; tu n'as pas le droit d'être là , mais tu peut y être quand même

c'est beau la france

le pays où les interdits ne font pas loi ........................

Fallait pas voter Macron ou LR ou RN! Ces trois groupes qui votent ensemble les lois ....

vraiment tu me déçois ; si tu n'as que çà comme réponse

deviendrais tu très limité ?

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