Aide médicale, droit du sol, regroupement familial... Ce que contient le projet de loi immigration voté au sénat

Citation :

Les sénateurs ont officiellement adopté l'ensemble du texte sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin. Si les sénateurs ont considérablement durci la copie du gouvernement, de nombreuses dispositions devraient être retoquées à l'Assemblée nationale.

• La suppression de l'aide médicale d'État
C'est probablement le vote qui a fait le plus parler lors des débats au Sénat: celui de la fin de l'aide médicale d'État (AME), dans le viseur du palais du Luxembourg depuis plusieurs années.


• La suppression d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension
Le patron des LR Bruno Retailleau n'avait eu de cesse de clamer qu'il ne voterait "jamais" le projet de loi immigration s'il contenait l'article 3 pour régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension comme le bâtiment, la restauration ou l'aide à la personne.


• Des quotas tous les trois ans pour l'immigration économique
Demande de longue date de la droite, les sénateurs sont parvenus à faire adopter la tenue annuelle d'un débat parlementaire sur l'immigration qui n'était pas dans le texte initial. Lors de ces échanges, les quotas de personnes admises à séjourner sur le territoire pour une durée de 3 ans sur des motifs économiques devraient être fixés.


• La fin du droit du sol
La sénatrice Valérie Boyer a fait adopter un amendement qui supprime l'automaticité du droit du sol. "Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 18 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté", précise la disposition.


• La fin des restrictions sur les OQTF
Un amendement déposé par le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a supprimé les protections pour les étrangers qui ont développé des liens particuliers avec la France. Une personne mariée avec un Français, les parents de mineurs français ou les personnes qui vivent sur le territoire depuis au moins 10 ans pourraient désormais être expulsées.


• La limitation du regroupement familial
Là encore, les sénateurs ont introduit un nouveau dispositif qui n'était pas prévu par le gouvernement. La chambre haute a considérablement durci les conditions de séjour pour permettre à un étranger résidant en France de faire venir sa famille.


• Des titres de séjours pour les sans-papiers qui portent plainte contre des marchands de sommeil
Cette disposition proposée par le sénateur communiste Ian Brossat a été adoptée au Sénat - une rareté dans un texte ancré à droite. Cet amendement prévoit d'accorder un titre de séjour aux personnes sans-papiers qui déposent plainte lorsqu'elles sont victimes d'un marchand de sommeil.

Ce que pourraient voter les députés: les députés pourraient maintenir le dispositif, sous l'œil favorable du gouvernement.

Marie-Pierre Bourgeois


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Je viens de lire cet article sur le projet de loi immigration voté au sénat et je dois dire que je suis assez perplexe J'ai l'impression que ce gouvernement prétend être au centre, mais certaines de leurs propositions me font penser à un programme d'extrême droite. Par exemple, la suspension de l'aide médicale fait déjà réagir les médecins.... Je trouve ça vraiment dommage, car je pense que tout le monde devrait avoir accès aux soins, quelle que soit sa situation. Je ne suis pas sûre que ce projet de loi soit la meilleure solution pour régler les problèmes liés à l'immigration.

Aucun texte de loi ne pourra vraiment régler le problème de l'immigration !

Je trouve que l'article qui est aussi très important et dont on ne parle pas tant que ça, c'est la fin du droit du sol... Ca change la donne !

Je trouves ce texte de loi trop sévère envers les immigrants

Majorelle a écrit:

Aucun texte de loi ne pourra vraiment régler le problème de l'immigration !

Je suis d'accord avec toi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] faut déjà mettre celui la en place et voir si ça fonctionne ou pas puis par la suite voir pour rectifier ce qui ne fonctionne pas

SUIVI | Projet de loi immigration : aide médicale, quotas, expulsions... ce que contient le texte
Le projet de loi immigration et intégration, de son nom complet, porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, arrive en débats au Parlement. Voici ce qu'il contient. source

Article 2 bis du projet de loi "immigration et intégration" a écrit:

Tout enfant né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de dix-huit ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et qu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent.

Citation :

« Les étrangers arrivant sur le territoire français doivent justifier d’une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret en Conseil d’État »

Citation :

Les étrangers qui demandent une première carte de séjour pluriannuelle devront avoir un niveau minimum de connaissance de la langue française (qui sera fixé par décret).

Citation :

« Peut faire l’objet d’une décision d’expulsion en application de l’article L. 631-1, l’étranger […] dont le comportement constitue toujours une menace grave pour l’ordre public alors qu’il a déjà fait l’objet d’une condamnation définitive pour des crimes ou des délits punis de cinq ans ou plus d’emprisonnement », ou « s’il a déjà fait l’objet d’une condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de dix ans ou plus d’emprisonnement ou de cinq ans en réitération de crimes ou délits punis de la même peine ».

Citation :

« L’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs de l’infraction de soumission à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, mentionnée à l’article 225‑14 du Code pénal, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale” d’une durée d’un an. »

Citation :

« Des amendements gouvernementaux ont été votés pour que les étrangers placés en rétention ne puissent être libérés par le juge pour vice de procédure (sauf atteinte substantielle au droit des étrangers) et pour conférer un caractère suspensif à l’appel du parquet contre une décision mettant fin à la rétention lorsque l’étranger placé l’est pour des motifs terroristes »

Un migrant est un sans papier, un mineur isolé, un réfugié, un déséquilibré, une chance pour la France, un enrichisseur culturel etc....
Que de mots nouveaux ou détournés  pour désigner  la même chose : un immigré clandestin à la charge du contribuable français.

Un "migrant" et un "déséquilibré", il ne me semble pas que ce soit un synonyme !

Il y a aussi des français qui partent à l'étranger pour faire fortune, par exemple aux US ou au Canada. Il se passe simplement qu'ils travaillent et de ce fait ne sont pas une charge pour le pays accueillant.
Si on offre un travail à ceux qui viennent chez nous, ils ne seront pas à notre charge non plus.
Les métiers du nettoyage et de l'industrie, entre autre, sont en permanence en manque de main d'oeuvre !

Macron fait ce que Sarkozy n'a pas fait, un premier pas vers une immigration choisie , sur le modèle canadien ou américain. Ça va dans le bon sens, vous choisissez bien qui rentre, mange et dort chez vous ?

Ça suffit ce n'importe quoi actuel

Je suis d accort avec dénis cette fois ci c est un choix nécessaire pour moi le système canadien et maintenant français
C est du grand n importe quoi sinon
Et ça fait que gonfler nos abord des grandes villes avec ses squares de clandestins qui sont si nombreux
Ce qui m embête c est que du coup la France est terre d asile que de quelques uns triés sur le volet

paulau a écrit:

Un migrant est un sans papier, un mineur isolé, un réfugié, un déséquilibré, une chance pour la France, un enrichisseur culturel etc....
Que de mots nouveaux ou détournés  pour désigner  la même chose : un immigré clandestin à la charge du contribuable français.

Salut [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] , j'ai lu l'article sur "La fin du droit du sol." C'est un sujet complexe, n'est-ce pas? Chacun a son point de vue ! Certains voient les migrants comme une chance pour la France, apportant diversité et enrichissement culturel. D'autres s'inquiètent des coûts pour les contribuables. Pas facile de trouver un terrain d'entente, mais c'est important d'avoir des discussions ouvertes sur ces questions.... On peut tous apprendre les uns des autres... Ton avis?

Majorelle a écrit:

Il y a aussi des français qui partent à l'étranger pour faire fortune, par exemple aux US ou au Canada. Il se passe simplement qu'ils travaillent et de ce fait ne sont pas une charge pour le pays accueillant.

oui

ce sont des migrant légaux qui vivent et travaillent avec des papiers en règle à leur entrée sur le territoire

papacoz a écrit:

ce sont des migrant légaux qui vivent et travaillent avec des papiers en règle à leur entrée sur le territoire

D'où l'intérêt de faire les choses en règle et correctement, pourquoi pas chez nous également ! Le nerf de la guerre et la seule solution, c'est d'autoriser et de proposer un travail (voire même que ce soit un impératif).

Lydie a écrit:

paulau a écrit:

Un migrant est un sans papier, un mineur isolé, un réfugié, un déséquilibré, une chance pour la France, un enrichisseur culturel etc....
Que de mots nouveaux ou détournés  pour désigner  la même chose : un immigré clandestin à la charge du contribuable français.

Salut [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] , j'ai lu l'article sur "La fin du droit du sol." C'est un sujet complexe, n'est-ce pas? Chacun a son point de vue !  Certains voient les migrants comme une chance pour la France, apportant diversité et enrichissement culturel. D'autres s'inquiètent des coûts pour les contribuables. Pas facile de trouver un terrain d'entente, mais c'est important d'avoir des discussions ouvertes sur ces questions....  On peut tous apprendre les uns des autres... Ton avis?

Mon avis est qu' il faut d' urgence stopper l' immigration illégale et réduire l' immigration légale.

paulau a écrit:

Aujourd'hui à 16:03 Message n°13 sur la page:1

Mon avis est qu' il faut d' urgence stopper l' immigration illégale et réduire l' immigration légale.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Eh bien, moi, je pense que la question de l'immigration est compliquée!! On devrait peut-être trouver un équilibre entre accueillir ceux qui ont besoin d'aide et assurer que tout le monde ait des opportunités!! mais bon, c'est pas facile, hein ? Chacun a son point de vue.....

C est un sujet épineux en effet peut on laisser sans abris des immigrés clandestins dans le besoin réel c est la question critique et cruciale
Parfois je me dis et si j étais à leur place ….. pas évident

N'oubliez pas que les immigrés sont pas tous des profiteurs du système. Et que c'est souvent ces personnes qui font les travaux pénibles que les français veulent pas comme a dit majorelle avec l'exemple des nettoyages.

Je vous rejoins Puck et marjorelle
Les immigrés font les sales boulots que plus personne ne veut faire en France légalement ou pas
C est une valeur ajoutée pour moi

Les migrants...bien sur y'en a des bons et des moins bons...mais quand il y en as plus de moins bons que de bons...comment fait on pour accepter les moins bons?...on leurs donne du boulot au moins bons?...on leurs donne de l'argent aux moins bons?...et les bons?...saurons t'ils accepter ceux que la France attend d'eux?


vous savez quoi?...l'avenir nous dira si le bon ou le moins bon prendra place en France

paulau a écrit:

Mon avis est qu' il faut d' urgence stopper l' immigration illégale et réduire l' immigration légale.

Moi aussi je pense qu'il faut maitriser l'immigration illégale parce qu'elle est illégale et que ces personnes prennent des risques énormes pour un accueil qui ne vaut pas le coup. Quand à l'immigration légale, il faut la maitriser aussi, en fonction de notre capacité d'accueil.

Mais en fait beaucoup de gens pensent ça, ça n'a rien d'exceptionnel. La question qui partage, c'est surtout : comment on fait !

Et là, il y a bien moins de monde à apporter des réponses concrètes et surtout réalisables...

Chopin a écrit:

Les migrants...bien sur y'en a des bons et des moins bons...mais quand il y en as plus de moins bons que de bons...comment fait on pour accepter les moins bons?...on leurs donne du boulot au moins bons?...on leurs donne de l'argent aux moins bons?...et les bons?...saurons t'ils accepter ceux que la France attend d'eux?

Bah on ne pourra jamais savoir d'avance qui est "bon" et qui ne l'est pas. Et puis comment on l'évalue ?

Quand au pourcentage de "bons" parmi les moins bons, ils faut penser qu'il y a beaucoup de personnes immigrées qui ne font pas de bruit et dont on n'entend pas parler.
Le problème, à mon sens, n'est pas tant une question de proportion, mais le fait que quand une personne immigrée ne s'intègre pas, qu'elle fomente contre la france, qu'elle devient délinquante, etc... ça fait beaucoup de bruit, et ça en fait d'autant plus que notre service de police/justice ne semble pas à la hauteur.

On ciblerait correctement ces noyaux durs de délinquance, on pourrait sans doute parfaitement "vivre ensemble" et les premiers bénéficiaires seraient les immigrés eux mêmes. Car combien payent dans leur vie quotidienne les comportements déviants de leurs compatriotes, alors qu'ils n'y sont pour rien ?

A mon avis, notre problème n'est pas tant qu'on a trop d'immigrés, mais qu'on ne sait pas s'occuper correctement de ceux qui dévient.