Pendant que les Français partaient en vacances ou décrochaient de l’actualité politique, le Parlement a adopté une douzaine de lois, prêtant le flanc à la critique usuelle de « faire passer des choses en douce » pendant la torpeur estivale. Pour vous permettre de vous faire une idée par vous-même, les Décodeurs vous résument le contenu de ces textes.
Loi sur le renseignement
Au terme d’une procédure éclair, les parlementaires ont massivement approuvé ce projet de loi très controversé renforçant les pouvoirs des services de renseignement et légalisant certaines pratiques de surveillance jusqu’alors illégales.
Malgré les craintes soulevées sur les abus possibles et leurs conséquences sur la protection de la vie privée, le Conseil constitutionnel a validé en août l’essentiel des dispositions de la loi. Seules trois dispositions mineures ont été écartées par les Sages.
LE MONDE
pendant les vacances le Parlement ne devrait pas voter ? qu en pensez vous
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