Pris avec (un peu) de cannabis ? Vous ne voulez pas être jugé ?
Pas de problème, Il vous suffira, désormais, de payer A compter de ce vendredi 16 octobre nous entrons, en France, dans le système de la « transaction pénale ». Lisons Le Monde, donc, puisqu’il a saisi l’ampleur sociétale, du sujet :
La mise en œuvre de la transaction pénale, voulue par la loi d’août 2014, a fait l’objet de la publication discrète, jeudi 15 octobre, d’un décret d’application au Journal officiel. Ce dispositif permet aux officiers de police judiciaire de proposer pour les petits délits une amende, qui serait immédiatement payée, plutôt que de déclencher la lourde machine judiciaire.
Conduite sans permis, consommation de cannabis : une contravention suffit ! D'accord ou pas d'accord ?
Aujourd'hui à 12:27 par 
Login
Localité
