un dentiste prend deux ans de prison ferme

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Après avoir escroqué deux millions d'euros à la Sécu, un dentiste prend deux ans de prison ferme

Publié le 08/07/17 à 16h04 — Mis à jour le 08/07/17 à 16h04

Il a pris cher. Un chirurgien-dentiste des Hauts-de-Seine a été condamné vendredi à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué, avec l'aide d'une quinzaine de complices, plus de 2 millions d'euros au préjudice de plusieurs caisses d 'assurance-maladie (CPAM).

Le tribunal correctionnel de Nanterre a assorti cette peine d'une mise à l'épreuve de trois ans, d'une obligation d'indemniser les parties civiles et d'exercer une activité professionnelle et d'une amende de 15.000 euros.

Le praticien de 57 ans a en outre écopé d'une interdiction définitive de gérer une société. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme.

Un montant total avoisinant les 2,3 millions d'euros

Accusé d'escroquerie, de blanchiment et de faux, le chirurgien-dentiste exerçant à Garches a été reconnu coupable de surfacturations ou de facturations d'actes fictifs pour un montant total avoisinant les 2,3 millions d'euros, au préjudice des CPAM franciliennes et d'autres caisses (Loiret, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine, Vendée, etc.), entre 2009 et 2013.

Une mutuelle s'est également portée partie civile dans ce «dossier aux dimensions délirantes», selon les mots du procureur.

Invoquant des «difficultés financières», le praticien a reconnu avoir mis en place ce système frauduleux à l'été 2009 en surfacturant à son insu un acte à une patiente bénéficiant de la couverture maladie universelle.

Mais celle-ci, s'étant aperçue de la fraude, avait demandé une part de la somme indûment remboursée en échange de son silence.

Dès lors, le praticien aurait, selon ses dires, été peu à peu victime de «chantage» et d'«extorsion» de la part de plusieurs autres co-prévenus qui lui fournissait des cartes vitales pour qu'il procède à des surfacturations et leur octroie ensuite des rétrocommissions. «La décision de se mettre en danger, c'est lui qui la prend», avait tancé le procureur à l'audience le 19 mai. «A tout moment, il pouvait faire cesser ces faits en déposant une plainte», avait-il estimé.

Il va faire appel

L'avocate des parties civiles, Me Sophie Tassel, avait de son côté souligné que le «mécanisme de l'assurance-maladie ne fonctionne que si les partenaires se font confiance».

Or le praticien «a trahi cette confiance» et «profité du système», a-t-elle déploré, parlant d'«atteinte à la solidarité nationale».

Les 17 autres prévenus, accusés de complicité et de recel pour avoir fourni au praticien des cartes vitales et/ou avoir encaissé des chèques tirés sur ses comptes, ont écopé de peines allant de 4 mois avec sursis à 30 mois ferme, certains ayant déjà des casiers judiciaires particulièrement chargés.

L'avocat du dentiste a indiqué à l'AFP qu'il allait faire appel de ce jugement.

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C'est justice, car en escroquant la sécu, il a aussi escroqué les cotisants, dont un certain nombre qui n'a pas les moyens de s'offrir des soins dentaires adaptés.

largo il ne faut pas mettre la totalite de l article ( je crois que c est 1 /3 je verifirai auprès de lydie)

en mettant le lien nous sommes censés lire la suite

OK Marie, je n'ai pas voulu mettre le texte car je l'estimais trop long, mais j'ignorais qu'il fallait malgré tout en mettre 1/3.
Je te prie de bien vouloir m'excuser de cette erreur.

je faisais la même erreur avant t inquiètes le tout est de le savoir

Il mérite la prison se type

dans l'immédiat et en premier jugement il s'est pris deux ans de prisons FERME !

Oui est c'est se qu'il fallait faire

bien sur squale, encore faut-il que la Cour d'appel confirme ce jugement voire même ajoute une année de prison en plus.

On l'espère

Bien évidemment un tel acte ne peut rester impuni.