La maison secondaire d'un couple de retraités nantais a été prise d’assaut par une dizaine de squatteurs. Ces derniers ont indiqué sur la porte de la demeure que celle-ci était désormais leur domicile, plongeant les septuagénaires dans une situation très délicate.
Citation :
"Nous respectons le lieu, nous ne voulons rien détériorer. Nous sommes sinon à la rue (…) Merci de votre compréhension."
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]: Des retraités nantais délogés par des squatteurs! Votre maison ne vous appartient plus .. je trouve ça aberrant :x ! et vous ?
Quels sont vos recours ? :
1 - 48 heures pour réagir
Ce que dit la loi : inutile de les déloger vous-même. Vous n'en avez pas le droit ! En revanche, si vous prouvez que les personnes qui occupent votre logement se sont installées depuis moins de 48h, vous avez la possibilité de faire intervenir la police pour les faire partir. Passé ce délai, il vous faudra intenter une action en justice pour les expulser. En pratique : rien de simple, car il est difficile de prouver depuis combien de temps ils se sont installés, surtout si vous ne vivez pas sur place. En plus : les squatteurs présentent souvent de faux documents (quittances de loyer, bail…)*, ouvrent une ligne EDF et prétextent qu'ils sont bien chez eux. Pas de violence : ne tentez pas de faire justice vous-même car vous pourriez être accusé de violation de domicile sanctionnée pénalement. Les squatteurs étant considérés comme des occupants légitimes, avec les mêmes droits que des locataires. * des courriers qu'ils se sont envoyés eux-même. Le cachet de la Poste faisant foi aux yeux des juges. 2 - Quand le squat touche votre domicile principal Une procédure rapide est prévue (loi du 5 mars 2007). Comment s'y prendre :. Vous aurez à apporter la preuve qu'il s'agit bien de votre logement en constituant un dossier avec des pièces justificatives (contrats et quittance d'électricité, d'eau...), et en démontrant que votre résidence principale est bien occupée illégalement (témoignages...). . Déposez plainte et faites constater l'occupation illicite par un officier de police. Saisissez ensuite directement le préfet qui mettra en demeure les occupants de quitter les lieux, dans un délai d'au moins 24h. Au-delà, si la mesure n'est pas respectée, le préfet demandera une évacuation forcée des squatteurs. 3 - Pour une résidence secondaire ou un logement inhabité Pour une résidence secondaire, il n'existe pas de procédure d'urgence. Deux recours sont cependant possibles : . une procédure civile : vous aurez à déposer une requête d'expulsion au tribunal d'instance du lieu du logement squatté. En retour, une ordonnance d'expulsion vous sera délivrée, autorisant un huissier à se rendre sur les lieux et à se renseigner sur l'identité des squatteurs. Une fois le dossier complété, il vous faudra attendre la décision d'expulsion, soit 2 mois après celle-ci pour qu'ils quittent les lieux*. . une procédure pénale : vous aurez à porter plainte auprès de la police, pour une infraction précise comme des dégradations causées à votre propriété. Un procès est entamé, dont l'issue est généralement à l'avantage du propriétaire. A sa suite, les squatteurs seront expulsés, mais auront également une obligation de payer une amende, voire de vous verser des dommages et intérêts. Un conseil : les squatteurs peuvent faire appel de la décision. Il est recommandé de se faire accompagner d'un avocat. * si les lieux sont toujours occupés à cette date, l'huissier sollicite auprès de la préfecture du département l'aide de la force publique. La préfecture dispose alors d'un délai de 2 mois pour faire connaître sa réponse. Si celle-ci est positive, l'huissier, accompagné de policiers et d'un serrurier, vient procéder à l'expulsion forcée. 4 - Ce que vous devriez savoir L'issue : sur une résidence secondaire ou inhabitée, la procédure est souvent longue (plusieurs mois, voire plusieurs années) et pénible, mais elle est généralement favorable au propriétaire. Le coût : toute procédure entraîne un coût, comprenant des honoraires d'avocat, des frais d'huissier… La trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) ne s'applique pas lors d'une expulsion qui concerne des squatteurs. Mais en pratique, le tribunal autorise rarement une expulsion en plein hiver, surtout s'il n'y aucune possibilité de relogement immédiate. Soyez prévoyant : les squatteurs recherchent le plus souvent des maisons délaissées, souvent isolées et sans surveillance. Pensez à prévenir le voisinage pour qu'il puisse vous contacter au moindre souci, et à renforcer portes, serrures et fenêtres.
Oh! mais chez moi une petite vieille c'est vue perdre ça maison comme ça , une bande de migrants c'est introduit chez elle alors qu'elle était partit quelque jours en hôpital à son retour elle a constater l'intrusion de ses personnes ne voulant plus partir...ils ont tout saccager même la police na rien pu faire , il à fallut attendre 3 ans pour qu'elle récupère son bien!
Honteux de s'approprier le logement des personnes âgées qui de surcroît ne peuvent pas se défendre comme tout le monde ! Ce sont des proies faciles pour ces gens sans scrupule.
Sur la porte d’entrée, une affichette manuscrite annonce que la maison est squattée par treize personnes.
S’ils avaient été prévenus dans les 48 heures après l’intrusion, les policiers auraient pu intervenir pour déloger les squatteurs pris en flagrant délit. A défaut, ils ont conseillé au propriétaire d’engager une procédure d’expulsion devant le tribunal d’instance. Mais elle prend des mois. Et pour l’initier, il faut présenter son titre de propriété. Lequel se trouve, inaccessible… dans la maison.
Selon des praticiens du droit, plongés dans le dernier Code pénal, les squatteurs pourraient se voir interpellés pour violation de domicile. Le propriétaire, désemparé, perdu au pied de la montagne de démarches à accomplir, ne souhaitait pas s’exprimer dans nos colonnes avant d’avoir pris un avocat.
l'article en entier ICI
Je trouve ça dingue. Tout le monde sait, les voisins notamment, que le logement n'appartient pas aux squatters. Ils devraient être dégagés immédiatement et payer pour les dégâts occasionnés. Je trouve ce genre de situation scandaleuse.
Ben voyons ?... J'ai vu celà pas loin de chez moi ... une maison fermée en attente de travaux de réhabilitation... A été comme ça du jour au lendemain remplie ... Avec écrit sur la façade en pierre "Un toit pour toutes et tous" ... la pierre étant tendre, ça ne part pas ! ...
Cet article a déjà été posté sur le forum hier par Lydie. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Sujet: Nantes : des retraités chassés de leur maison par un groupe de squatteurs Hier à 16:55 Sélectionner/Désélectionner multi-citation Répondre en citant Faire un rapport du message à un admin ou un modérateur Verrouiller les rapports de ce post Avis positif Nantes : des retraités chassés de leur maison par un groupe de squatteurs
Oh! mais chez moi une petite vieille c'est vue perdre ça maison comme ça , une bande de migrants c'est introduit chez elle alors qu'elle était partit quelque jours en hôpital à son retour elle a constater l'intrusion de ses personnes ne voulant plus partir...ils ont tout saccager même la police na rien pu faire , il à fallut attendre 3 ans pour qu'elle récupère son bien!
La solidarité devrait pouvoir aider ces personnes, si toute la population vient à leur secours et " vire " les squatteurs, le problème sera très vite réglé.....Il ne nous reste plus que cette solution pour nous défendre de ces incivilités ...
Si personne n'interviens au bout de 48h on a du mal à les délogés
exact !! quand je partais 6 mois l’hiver à Paris, j'avais toujours peur de me faire squatter !! j'ai de bons voisins qui surveillaient la maison et je prévenais la gendarmerie de mon départ ! mais bon j'avais toujours cette angoisse !!!
Si personne n'interviens au bout de 48h on a du mal à les délogés
exact !! quand je partais 6 mois l’hiver à Paris, j'avais toujours peur de me faire squatter !! j'ai de bons voisins qui surveillaient la maison et je prévenais la gendarmerie de mon départ ! mais bon j'avais toujours cette angoisse !!!
Ce n'est pas du tout normal d'avoir peur de partir et d'e ne plus pouvoir rentrer chez soi....ABERRANT....INJUSTE....
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Lydie
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Si personne n'interviens au bout de 48h on a du mal à les délogés
exact !! quand je partais 6 mois l’hiver à Paris, j'avais toujours peur de me faire squatter !! j'ai de bons voisins qui surveillaient la maison et je prévenais la gendarmerie de mon départ ! mais bon j'avais toujours cette angoisse !!!
Ce n'est pas du tout normal d'avoir peur de partir et d'e ne plus pouvoir rentrer chez soi....ABERRANT....INJUSTE....
aberrant ... injuste .. et oui ! c'est ainsi ! parce que la lois ne nous protège pas ! la preuve à ces retraités !!