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Le gouvernement va dévoiler mercredi son projet de loi anti-fraude fiscale

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marie48


marie48



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Féminin
Login Login : 23/05/2015
Localité Localité : Seine et marne

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Le gouvernement va dévoiler mercredi son projet de loi anti-fraude fiscale EmptySujet: Le gouvernement va dévoiler mercredi son projet de loi anti-fraude fiscale Lun 26 Mar - 8:05Message n°1sur la page N°1

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Arsenal judiciaire renforcé, recours accru au renseignement et mise à l'index des tricheurs : le gouvernement va dévoiler mercredi son projet de loi contre la fraude fiscale, destiné à récupérer une partie des sommes colossales qui échappent chaque année à l'Etat.
Le texte de loi, en préparation depuis l'automne, sera présenté en Conseil des ministres par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Il sera débattu "avant l'été" au parlement, en vue d'une adoption définitive au début de l'automne, a indiqué Bercy.

"Il est difficile de savoir combien coûte la fraude. Ce qui est sûr, c'est qu'elle coûte beaucoup, et que la France ne fait pas assez pour récupérer l'argent qui devrait être dans les caisses" de l'Etat, a souligné M. Darmanin vendredi sur Europe 1.


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