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MessageSujet: 49-3 sur le budget? "Nous aviserons car les Français ne nous ont pas demandé l'immobilisme", assure Borne ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeDim 28 Aoû - 11:04Message n°1sur la page N°1

Rappel du premier message :

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Élisabeth Borne n'a pas exclu, dans un entretien au Parisienpublié ce samedi, le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de censure, pour le budget à l'automne, car "les Français ne nous ont pas demandé l'immobilisme". BFM

Citation :
"Nous aviserons car les Français ne nous ont pas demandé l'immobilisme", a répondu la Première ministre, interrogée sur l'hypothèse d'un 49-3 à l'occasion du projet de loi de finances (PLF).

[...]

La Première ministre a par ailleurs ciblé Jean-Luc Mélenchon, déplorant que "certains veulent attiser les colères et veulent le chaos pour notre pays".

Mathilde Panot (présidente du groupe LFI à l'Assemblée) a écrit:
Moi, je pense au contraire que les Français n'attendent pas le désordre. Ils attendent que l'on réponde à leurs préoccupations sur la transition écologique, sur le pouvoir d'achat, etc"

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Que l'état soit irréprochable ! Qu'il soit exemplaire, transparent ! Davantage de visibilité sur les comptes de l'état et la fin de certains privilèges !!! Nous attendons des résultats, pas des paroles et encore moins des promesses !!


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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeMer 2 Nov - 19:37Message n°61sur la page N°1


héhé hum
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pascalrobert

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Masculin
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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeMer 2 Nov - 20:31Message n°62sur la page N°1

c etait prévisible qu ils sortent le 49.3


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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeJeu 3 Nov - 8:23Message n°63sur la page N°1

et ce n'est que le début. J'imagine que si un jour il y a nécessité à faire changer le type d'ampoule du Palais Bourbon il faudra aussi en passer par là.


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Lydie

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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Nov - 10:49Message n°64sur la page N°1

🔴 SUIVI 🔴 ALERTE INFO

Assemblée Nationale : Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour la sixième fois


Citation :
C'est la sixième fois qu'Elisabeth Borne a recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale. La motion de censure déposée par LFI n'avait recueilli que 85 voix sur les 289 requises pour son adoption, la troisième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 est donc considérée comme adoptée. ici


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Le 1er ministre peut utiliser l’article 49.3 SANS LIMITE s’agissant des projets de loi de finances, ainsi que des projets de loi de financement de la sécurité sociale..... il ne peut en revanche utiliser le 49.3 qu’une seule fois par session parlementaire en dehors de ces projets… et donc elle aurait tort de s'en priver, puisque c'est une des meilleures dispositions légales que je connaisse contre l'obstruction parlementaire...


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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Nov - 11:06Message n°65sur la page N°1

Ca permet de faire passer n'importe quoi...... sans discutions !
L'obstruction parlementaire, il faut peut-être se poser le POURQUOI d'une obstruction parlementaire?
Dire que c'est la meilleur arme est un raccourci peut républicain....
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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Nov - 11:34Message n°66sur la page N°1

Du coup il sert à quoi le parlement ? On pourrait pas aller faire bosser les parlementaires dans les métiers en tension, :cool: parce que visiblement, leur utilité est limitée...

Je comprends qu'un parlement divisé, où qui génère trop d'opposition, c'est compliqué à gérer, mais c'est le principe de notre démocratie : si cette situation se présente, il y a une raison, et il faut la prendre en compte.
C'est leur taf, ils l'ont accepté en tout connaissance des conditions liées à la démocratie !

J'ai une question, je ne sais pas si l'un de vous sait : est-ce qu'il y a une limite à l'utilisation du 49/3 ?

Il y a quelques année, cette utilisation était exceptionnelle et était presque un outrage au peuple. Maintenant ça devient banal... Je ne suis pas sure que ce soit une bonne nouvelle...


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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Nov - 11:53Message n°67sur la page N°1

Majorelle a écrit:
J'ai une question, je ne sais pas si l'un de vous sait : est-ce qu'il y a une limite à l'utilisation du 49/3 ?

Je ne crois pas !

Citation :
Le père de la gauche réformiste, disparu samedi à l'âge de 85 ans, détient le record de l'utilisation du décrié article 49.3 de la Constitution. En trois ans de mandat à Matignon, de 1981 à 1995, Michel Rocard a actionné ce levier... 28 fois.


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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Nov - 12:33Message n°68sur la page N°1

Je crois qu'il y a maintenent une limite à son utilisation ... bon honnêtement, Je n'ai pas chercher la loi ou réglementation s'y référant...


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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Nov - 13:43Message n°69sur la page N°1

Majorelle a écrit:
Il y a quelques année, cette utilisation était exceptionnelle et était presque un outrage au peuple. Maintenant ça devient banal... Je ne suis pas sure que ce soit une bonne nouvelle...

Mais c'est un outrage a la démocratie...
et en effet ce n'est pas une bonne nouvelle toujours pour la démocratie...
Maintenant dès qu'il y a contestation.... c'est le 49.3 qui sort!


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MessageSujet: Re: ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 ⚡URGENT - Le gouvernement a recours au 49-3 - Page 3 Icon_minitimeSam 26 Nov - 15:51Message n°70sur la page N°1

Gustine a écrit:
Majorelle a écrit:
Il y a quelques année, cette utilisation était exceptionnelle et était presque un outrage au peuple. Maintenant ça devient banal... Je ne suis pas sure que ce soit une bonne nouvelle...

Mais c'est un outrage a la démocratie...
et en effet ce n'est pas une bonne nouvelle toujours pour la démocratie...
Maintenant dès qu'il y a contestation.... c'est le 49.3 qui sort!
C'est le principe de la 5ème république de De Gaulle, la démocratie est IMPOS2E par l'exécutif, les députés ne sont que des godillots!
Seulement voilà, la majorité du peuple est contre l'éxécutif donc, lil s'en passe en IMPOSANT le 49.3!


Le réel est ce qui reste quand on a abandonné toute croyance.
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